Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC-EELVr) publiée le 29/12/2011
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE).
Ces professionnels sont en effet très préoccupés face à la désertification des blocs opératoires liée en particulier au manque de personnel qualifié. L'absence de valorisation de cette spécialité, au regard des compétences demandées et des responsabilités exercées, entraîne une pénurie d'élèves dans les écoles spécialisées et aura pour conséquence la disparition des savoirs spécifiques et de leur transmission. Cette déqualification des personnels est préjudiciable à la sécurité et à la prise en charge des patients.
Pour améliorer cette situation, ils demandent la valorisation du métier d'IBODE par une reconnaissance en master 2. Ils souhaitent également la mise en place de la validation des acquis de l'expérience pour aider les infirmiers non spécialisés à devenir IBODE. Ils proposent enfin l'obligation d'avoir un minimum d'infirmiers spécialisés IBODE par salle d'intervention.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend donner à ces demandes.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 29/03/2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l'intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en uvre sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l'évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d'études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l'élaboration de référentiels d'activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d'un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le ministère chargé de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d'ores et déjà intervenues pour la profession d'IBODE. Les deux années d'exercice comme infirmier, nécessaires jusqu'alors pour se présenter au concours, ont été supprimées ce qui va faciliter l'accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des spécialités médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaires par rapport à l'actuel décret d'actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, actes soumis à une exclusivité d'exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l'ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la fonction publique hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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