Question de M. DASSAULT Serge (Essonne - UMP) publiée le 13/01/2012
Question posée en séance publique le 12/01/2012
M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle concerne la réduction du chômage.
M. Jean-Pierre Caffet. Ah !
M. Serge Dassault. Je voudrais rappeler qu'une entreprise n'embauche que si elle a du travail, et qu'elle est obligée de licencier si elle n'a plus de commandes. Elle risque sinon de faire faillite et de licencier tout son personnel. Si elle pense qu'elle aura des difficultés pour licencier lorsque ses commandes diminueront, elle n'embauchera pas.
C'est le cas aujourd'hui.
M. Jean-Jacques Mirassou. Même pour le Rafale ?
M. Serge Dassault. De nombreuses entreprises qui ont du travail ne veulent pas embaucher par crainte de l'avenir. Cette rigidité de l'emploi est en réalité source de chômage, car elle dissuade les entreprises d'embaucher.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je voudrais vous proposer d'introduire une certaine flexibilité de l'emploi (Mme Éliane Assassi et M. Jean-Jacques Mirassou s'exclament.) en facilitant l'utilisation des contrats de mission précise, afin de permettre aux entreprises d'embaucher pour la durée d'exécution de ladite mission.
M. Alain Néri. La précarité de l'emploi !
M. Serge Dassault. Mon cher collègue, je vous en prie. Ces contrats devront être conclus directement entre l'entreprise et les salariés.
Avec la généralisation de ces contrats de mission, de nombreuses entreprises embaucheront immédiatement c'est bien ce que veut la gauche, n'est-ce pas ? , notamment les artisans et les PME, et le chômage diminuera. Ces entreprises n'attendent que cela.
Mme Annie David. Et la dignité de l'emploi ?
M. Serge Dassault. Ces contrats de mission sont utilisés dans de nombreux pays, comme les Pays-Bas, qui ont un taux de chômage de 4,5 %, et la Norvège, laquelle a un taux de chômage de 3,5 %, contre 9,5 % en France !
Il vaut mieux trouver un emploi de mission,
M. Alain Néri. Ce sont des contrats précaires !
M. Serge Dassault.
qui d'ailleurs peut durer longtemps si la mission est renouvelée, que ne pas trouver du tout de travail et rester au chômage.
L'inexistence de ces contrats de mission est une des raisons expliquant le taux de chômage élevé en France. Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, ce que vous en pensez. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Catherine Tasca. Du mal !
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail.
M. Alain Néri. Et de la précarité !
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 13/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2012
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le sénateur Dassault, le contrat de mission, c'est le CDD à objet défini, qui a été mis en place par la loi en 2008, à la suite d'un accord national interprofessionnel.
Ce contrat est expérimenté pour une durée de cinq années, jusqu'en 2013. On le constate, il apporte des solutions dans de nombreuses situations. (Mme Bernadette Bourzai s'exclame.) Il permet d'introduire la flexibilité et la souplesse nécessaires. Il faut d'ailleurs bien reconnaître que le marché du travail français a besoin de sécurité et de flexibilité, les deux simultanément. Les débats sur la « flexisécurité » ont souvent mentionné l'une sans parler de l'autre.
La souplesse, on le voit, est indispensable.
Une étude récemment parue montre que la France est le pays qui compte le moins d'heures travaillées en Europe, juste devant la Finlande. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Encore un article du Figaro, comme par hasard !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous ne pouvons pas continuer ainsi.
M. Didier Boulaud. Cette étude est tirée du « Figaro-Dassault » !
M. Xavier Bertrand, ministre. Il faut pouvoir travailler davantage.
M. Alain Néri. Travailler plus pour gagner plus !
M. Xavier Bertrand, ministre. Si, malgré ce classement, la France a réussi à tenir, c'est grâce à sa productivité sans pareille. Mais celle-ci ne suffira plus, à l'avenir. Il faudra aussi de la compétitivité. Cela passe par la réforme du financement de la protection sociale, avec une priorité : l'emploi, l'emploi, toujours l'emploi. (M. Alain Néri s'exclame.)
M. Didier Boulaud. M. Dassault ferait mieux de vendre des Rafale !
M. Xavier Bertrand, ministre. Les entreprises devront également, tout en gardant les garanties offertes par la loi, pouvoir bénéficier de davantage de souplesse. C'est l'idée sur laquelle reposent les accords « compétitivité-emploi », qui permettront aux entreprises d'adapter le temps de travail à la conjoncture économique, en accord avec les salariés et leurs représentants.
Il n'y a que ceux qui croient encore à la lutte des classes...
M. David Assouline. C'est vous qui y croyez !
M. Xavier Bertrand, ministre. ... qui pensent que l'on ne peut pas dialoguer dans l'entreprise. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Or on peut le faire ! Cette souplesse permettra aussi de progresser dans les années qui viennent. Toutes ces idées, nous les portons dans le débat. Cela dit, il est vrai qu'on n'est pas embarrassé par les idées de la gauche en matière de lutte contre le chômage, c'est le moins que l'on puisse dire ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Vous préférez écouter les conseils d'un « multimilliardaire sur fonds publics » !
M. Xavier Bertrand, ministre. Hier, pour la première fois, M. Hollande a été clair. Il a déclaré que, pour lutter contre le chômage, il était impératif de développer le chômage partiel et, surtout, de former les demandeurs d'emploi. Il a dû écouter l'intervention du Président de la République le 31 décembre, pour reprendre les mêmes idées. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Didier Boulaud. Ce n'était pas le père Noël, ce soir-là !
M. Xavier Bertrand, ministre. Il a aussi dû s'inspirer des propositions du Gouvernement, pour travailler sur ces questions.
Une chose est sûre : certains sont déjà en campagne, alors que nous, nous agissons pour les Français et pour faire reculer le chômage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Hervé Maurey applaudit également. - Exclamations et marques d'ironie sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Michel. Ça vous fait mal !
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