Politique de l'emploi

Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 27/01/2012

Question posée en séance publique le 26/01/2012

M. François Patriat. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.

On le sait, le chef de l'État avait fait de la lutte contre le chômage le thème d'action majeur de son quinquennat. Or, au terme de ce dernier, on dénombre malheureusement un million de chômeurs de plus qu'en 2007… C'est là, madame Des Esgaulx, un record absolu depuis 1945 ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)

Nous ne nions pas l'ampleur de la crise, mais nous dénonçons le fait que les mesures prises aient toujours été contracycliques au regard de l'évolution dramatique de la situation de l'emploi.

Hier, le Premier ministre a enjoint aux membres du Gouvernement de ne surtout pas dire que tout avait été essayé. De fait, vous n'avez pas tout essayé, puisque les mesures décidées ces cinq dernières années, en particulier dans le cadre des différentes lois de finances, ont systématiquement joué contre l'emploi ! En cinq ans, vous avez démantelé notre système de protection de l'emploi ! (M. Jean-Pierre Raffarin rit.)

M. Éric Doligé. Et les 35 heures ?

M. François Patriat. Lors des derniers débats budgétaires, je me suis élevé contre la réduction des crédits alloués à la politique de l'emploi. Ils ont en effet baissé de 11 %, soit une diminution de 1,4 milliard d'euros.

Madame Pécresse, vous avez soutenu hier que cette baisse était seulement nominale. Or il n'en est rien ! Le budget de 2012, malgré l'apport des crédits prévus au titre de la fin du plan de relance, est marqué par une réduction des moyens affectés aux missions locales et aux maisons de l'emploi, ainsi que par des ponctions sur les fonds paritaires, une diminution du nombre des contrats aidés et, quoi que vous en disiez, la poursuite d'une mise en œuvre drastique de la RGPP à Pôle Emploi…

M. Roland Courteau. Cela fait beaucoup !

M. François Patriat. Dans ces conditions, vous comprendrez, madame la ministre, que nous jugions indigentes et inefficaces les mesures qui ont été annoncées, de façon quelque peu cynique, le 18 janvier dernier.

En effet, le redéploiement de 480 millions d'euros de crédits n'est pas à la hauteur de l'enjeu. D'autres pays ont mobilisé des moyens beaucoup plus importants pour remettre à niveau leurs services de l'emploi et accompagner les chômeurs. Chez nous, plus les chômeurs sont nombreux, moins vous leur consacrez de moyens !

M. Roland Courteau. Et voilà !

M. François Patriat. Les crédits destinés à la formation ont été mis à mal.

Le chômage et l'endettement ont aujourd'hui atteint des niveaux records, hélas ! Le chef de l'État a endetté notre pays autant que tous ses prédécesseurs de la Ve République réunis ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)

Madame Des Esgaulx, ce sont les classes moyennes et les chômeurs qui paient les pots cassés de la politique menée ces cinq dernières années !

Madame la ministre, pensez-vous que les mesures annoncées le 18 janvier, avec un grand battage médiatique, sont réellement de nature à inverser la tendance, à rendre espoir à nos compatriotes et à restaurer une politique de l'emploi que vous avez mise à mal pendant cinq ans ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Il serait temps de changer de siècle !

Publiée dans le JO Sénat du 27/01/2012 - page 577

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 27/01/2012

Réponse apportée en séance publique le 26/01/2012

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Patriat, nous avons en effet changé de siècle ! Il faut ouvrir les yeux sur le reste du monde ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est de la propagande !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous traversons malheureusement une crise économique sans précédent, qui touche tous les pays. Vous seriez en droit d'imputer au Gouvernement la responsabilité de l'augmentation de la dette et du chômage si les chiffres n'étaient pas singulièrement meilleurs en France que chez nos voisins ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À quels pays comparez-vous la France ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Patriat, rétablissons la vérité des chiffres : selon l'OCDE, depuis le début de la crise, si le nombre des chômeurs a augmenté de 31 % en France - c'est énorme, je le reconnais -, il a progressé de 51 % au Royaume-Uni,...

M. Didier Guillaume. Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois !

Mme Valérie Pécresse, ministre. ... de 115 % en Espagne et, en moyenne, de 41 % dans l'Union européenne ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

MM. François Patriat et Roland Courteau. Et en Allemagne ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. La hausse du chômage a donc été en France de dix points inférieure à la moyenne de l'Union européenne depuis le début de la crise.

M. Didier Guillaume. Les politiques libérales, c'est l'échec !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Cela signifie peut-être que nous avons su prendre les bonnes mesures pour endiguer cette hausse et mettre en œuvre les réformes structurelles propres à soutenir nos entreprises, qu'il s'agisse de la création du crédit d'impôt recherche, de la suppression de la taxe professionnelle ou de la réforme des universités.

M. Alain Néri. Et le record du chômage ?

Mme Valérie Pécresse, ministre. Vous l'aurez compris, la stratégie du Gouvernement, c'est l'action !

M. Alain Néri. Allez le dire aux salariés de Lejaby !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous allons en parler, monsieur Néri !

Au cours du sommet social du 18 janvier dernier, nous avons pris toute une série de mesures.

M. Didier Guillaume. C'est raté !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Je citerai l'exonération totale de charges pour l'embauche d'un jeune par une très petite entreprise,...

Un sénateur du groupe socialiste. Trop tard !

Mme Valérie Pécresse, ministre. ... applicable dès maintenant, l'assouplissement du dispositif de chômage partiel, qui permettra le maintien des salariés dans l'entreprise... (Mme Frédérique Espagnac brandit le programme socialiste pour l'élection présidentielle.) Cette mesure entrera en vigueur dans les semaines qui viennent.

Monsieur Patriat, les propos que vous avez tenus sur Pôle emploi sont totalement erronés ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Depuis 2007 et la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, 5 000 agents supplémentaires lui sont affectés, et nous lui en accorderons encore 1 000 de plus cette année.

M. François Patriat. Ce n'est pas vrai, c'est moins !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Patriat, révisez vos chiffres !

Au-delà, pour améliorer la compétitivité de nos entreprises dans la concurrence mondiale, des réformes structurelles doivent être conduites, que je ne retrouve pas dans le programme socialiste. (Plusieurs sénateurs du groupe socialiste brandissent le programme socialiste pour l'élection présidentielle.) C'est pourtant la seule façon de sauvegarder les emplois. Des accords de compétitivité doivent être conclus, le dialogue social doit être rénové, le coût du travail doit être abaissé.

M. François Patriat. Travailler moins pour gagner moins !

Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Patriat, le programme de M. Hollande...

M. Didier Guillaume. Nous allons vous le donner, le programme de François Hollande !

Mme Valérie Pécresse, ministre. ... prévoit une hausse des charges sociales afin de financer l'abandon de la réforme des retraites. Ce sont les classes moyennes et les salariés qui paieront ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UCR.)

Publiée dans le JO Sénat du 27/01/2012 - page 578