Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/01/2012
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement le cas d'un pétitionnaire souhaitant édifier sa maison d'habitation sur un terrain pour lequel le règlement d'urbanisme prévoit une possibilité d'alimentation en eau potable soit par le réseau d'eau soit par un forage. Un forage est envisagé, mais situé à 350 mètres sur la propriété privée d'un tiers, cependant avec l'accord de celui-ci. Il lui demande si cette solution est envisageable ou s'il faut que le forage soit nécessairement situé dans l'emprise du projet.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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