Question de Mme PRIMAS Sophie (Yvelines - UMP) publiée le 19/01/2012
Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les interrogations d'habitants de son département concernant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie.
Ce texte, publié au Journal officiel du 2 juillet 2011, vise à un regroupement des tombes collectives ou ossuaires de sépultures civiles françaises en Algérie selon un tableau annexé. Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau disposent, à compter de la date de publication de l'arrêté, d'un délai de quatre mois pour faire savoir si elles souhaitent effectuer le transfert en France des restes mortels de leurs défunts.
Néanmoins, un certain nombre de familles n'ont pas été informées de la publication de cet arrêté. Elles considèrent alors que les délais impartis sont trop limités au regard de la nécessaire concertation familiale en amont d'une telle décision.
Parallèlement, ces familles souhaitent une meilleure information, notamment concernant : l'identification des caveaux ; les moyens mis en œuvre afin de contrôler les opérations de transfert ; les possibilités accordées aux familles d'assister à ces transferts.
Par conséquent elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur l'opportunité d'une prolongation du délai d'application, ainsi qu'un complément d'information sur le déroulement des transferts.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères
La question est caduque
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