Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 19/01/2012
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les prix des carburants en France qui ont atteint des montants records sur l'année 2011. Selon les chiffres publiés par le ministère, le litre de gasoil et celui de super sans plomb 95 ont coûté respectivement 16 % et 11 % de plus qu'en 2010. Cette augmentation est notamment due au printemps arabe durant lequel les cours du pétrole brut ont grimpé. Dans le même temps, les groupes pétroliers et détaillants voient leurs profits croître. Tirés par ces cours élevés, les profits du groupe pétrolier Total pourraient approcher les 12 milliards d'euros en 2011.
Alors qu'en France, 83 % des trajets intérieurs terrestres se font en voiture, ces hausses de prix ont un impact considérable sur les ménages modestes. Pour soutenir les usagers d'un véhicule dans ces dépenses énergétiques, l'idée d'instaurer un chèque carburant avait été défendue et finalement abandonnée au profit d'un crédit d'impôt. Mais seulement 50 % des ménages payent l'impôt sur le revenu. Aussi, il l'interroge sur les mesures qu'il compte mettre en place pour renforcer le soutien solidaire des groupes pétroliers envers les Français qui ne bénéficient pas du crédit d'impôt en raison de leurs trop faibles revenus, mais qui sont tout autant lésés par cette hausse des prix.
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Transmise au Ministère chargé des transports
Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 15/03/2012
Les prix à la consommation des produits pétroliers évoluent en fonction des cotations des produits pétroliers raffinés qui sont échangés sur les marchés internationaux. L'évolution de ces cotations est étroitement liée à celle du prix du baril de pétrole, elle-même fonction des variations et anticipations de l'offre et de la demande de pétrole à court, moyen et long termes. Le prix moyen du baril de pétrole s'est établi à 111 dollars US en 2011, soit une hausse de 40 % par rapport à 2010. Les cours du pétrole ont en effet fortement augmenté à partir du quatrième trimestre 2010 dans un contexte de reprise de la croissance économique mondiale en 2010 et en raison des évènements survenus en Afrique du Nord et au Moyen-Orient au printemps 2011. Le renchérissement du prix du pétrole en 2011 s'est traduit par une hausse des prix à la consommation des carburants. Le prix moyen hebdomadaire du SP 95 s'est ainsi élevé à 150 c/l TTC en 2011 contre 135 en 2010. Celui du gazole s'est établi à 134 c/l TTC en 2011 contre 115 c/l en 2010. Les prix des carburants évoluent aujourd'hui à des niveaux historiquement élevés du fait de deux facteurs. D'une part, les cours du pétrole brut au niveau international se maintiennent à des niveaux élevés en raison des tensions de long terme sur la demande et du contexte géopolitique. D'autre part, l'euro, compte tenu de son niveau par rapport au dollar, a un effet moins protecteur que par le passé pour les consommateurs. Face à cette situation, l'action du Gouvernement s'exerce à la fois au niveau national et international. Au niveau international, l'enjeu est de favoriser un meilleur fonctionnement des marchés pétroliers. La lutte contre la volatilité des prix des matières premières est une priorité, que la France a portée notamment dans le cadre de sa présidence du G20 en 2011. D'ores et déjà, des progrès ont pu être enregistrés en matière de transparence des données pétrolières, d'approfondissement du dialogue entre pays producteurs et consommateurs et de régulation des marchés financiers dérivés du pétrole. Il convient d'ajouter qu'en juin dernier, la libération d'une partie des stocks stratégiques, décidée conjointement par les pays membres de l'Agence internationale de l'énergie, dont la France, a permis d'éviter un surcroît de tension sur le marché à l'approche d'une période de forte consommation. Au niveau national, la priorité est à la transparence des prix et des marges, et à l'accompagnement des publics les plus vulnérables et les plus touchés par le niveau des prix. Ainsi, le Gouvernement a décidé en 2011 de doter l'Observatoire des prix et des marges d'une section « carburants ». En outre, le site internet www. prix-carburants. gouv. fr permet de disposer d'une information transparente sur les prix pratiqués dans près de 10 000 stations-services. Une interface de ce site dédiée aux téléphones portables vient d'être lancée. Par ailleurs, les prix communiqués via ce système d'information font l'objet de contrôles réguliers par les services déconcentrés de l'État sous le pilotage de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le Gouvernement est également très vigilant quant aux évolutions des marges brutes de transport-distribution qui sont réalisées en France par les opérateurs pétroliers. Ces marges, qui couvrent non seulement la marge commerciale mais aussi l'ensemble des coûts de transport et distribution, ont évolué dans une fourchette de 9 à 11 c/l au cours de ces quatre dernières années. Il n'a pas été constaté d'évolution anormale dans ce domaine. En avril dernier, le Premier Ministre a également annoncé, une revalorisation de 4,6 % du barème kilométrique des frais de voiture et d'essence en faveur des salariés et des travailleurs indépendants. Le financement de cette mesure, d'un coût total d'environ 115 millions d'euros, a reposé sur une contribution assise sur la provision pour hausse des prix constituée à la clôture de l'exercice 2010 par les entreprises intervenant dans le secteur pétrolier. On estime que 5 millions de salariés et plusieurs milliers de membres des professions libérales et d'artisans ont bénéficié de cette mesure. Au-delà des bénéficiaires directs de cette dernière, le barème fiscal sert également d'indexation aux remboursements kilométriques versés par certaines entreprises à leurs salariés. Par ailleurs, l'idée d'un chèque carburant serait difficile à mettre en uvre et à contrôler compte tenu de la nécessité d'une modulation en fonction du nombre de kilomètres du parcours domicile-travail et de l'existence ou non de moyens de déplacements alternatifs. Enfin, face à un contexte de prix élevé, le Gouvernement s'efforce de réduire la dépendance de notre économie aux énergies fossiles. Il a donc pour objectif de promouvoir les véhicules à moindre consommation avec notamment le bonus-malus automobile et, à travers la mise en uvre du Grenelle de l'environnement, de faire évoluer les infrastructures de transports et les comportements en termes de déplacements avec en particulier, là où c'est possible, le développement des transports collectifs et à grande vitesse ainsi que des véhicules électriques et hybrides.
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