Respect de l'environnement par les compagnies pétrolières au Nigeria

Question de M. PORTELLI Hugues (Val-d'Oise - UMP) publiée le 26/01/2012

M. Hugues Portelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences sur l'environnement des opérations pétrolières menées au Nigeria, notamment par la société Total dont le siège social est en France. Depuis près d'un demi-siècle, les compagnies pétrolières opérant dans le delta du Niger ont déversé quelque 13 millions de barils de pétrole soit l'équivalent de 7 000 marées. Or, le nettoyage du pays Ogoni peut prendre une trentaine d'années. Ayant causé une pollution sans précédent, cette situation a été déplorée et condamnée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, ainsi que par Amnesty International.
La société française Total fut une des actrices majeures sur le delta du Niger. Établi au Nigeria depuis 1962, le groupe a pu augmenter sa production ces dernières années grâce à l'amélioration des conditions de sécurité. Parallèlement, le groupe s'est engagé à protéger la santé des personnes et à respecter l'environnement dans sa charte Sécurité Santé Environnement Qualité. Il est également concerné, au niveau international, par les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales. Au niveau national, la société est soumise au respect de la Charte de l'environnement de 2004. Pour ces raisons concordantes, Total ne peut que participer à la réalisation des recommandations faites dans le rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
Il paraît indispensable que le gouvernement français agisse afin d'inciter la société Total à contribuer au nettoyage du pays Ogoni. En particulier, la France est fondée à contraindre le groupe à mettre en place un fonds de restauration de l'environnement afin de garantir que les mesures de réparation nécessaires soient mises en œuvre. En effet, il revient à l'État de la nationalité de la société de la faire répondre des dommages causés à la santé des personnes et à l'environnement. Au-delà de l'entreprise, c'est la réputation de l'État du siège social qui se trouve affectée.
Il la sollicite afin qu'elle prenne les initiatives qui s'imposent face à l'urgence et à la gravité de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 228

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 22/03/2012

Le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a publié en août 2011 un rapport sur les conséquences environnementales dramatiques de la pollution en territoire Ogoni, insistant sur le fait que plus de vingt-cinq années seraient nécessaires au nettoyage de la zone et au recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. La France salue la publication de ce rapport qui a été suivi, en novembre 2011, par la publication d'un rapport d'Amnesty International plus spécifique, car issu d'études de terrain, et relatif aux deux « marées noires » s'étant produites en 2008 près de la ville de Bodo. Dans ce rapport, l'organisation non gouvernementale (ONG) accuse Shell et les autorités nigérianes de négligences, de non-application des réglementations, etc. Le Gouvernement rappelle que dans la zone, la situation est hautement complexe, car elle résulte d'un mélange de problèmes d'environnement, de gouvernance, de sécurité, cet amalgame d'enjeux très sensibles existant depuis de longues années. En effet, l'instabilité de la zone (vols, sabotages, raffinage sauvage) complexifie la situation et joue un rôle dans l'accroissement de la pollution. Les recommandations du PNUE demandent la création de trois nouvelles institutions (autorité de restauration environnementale du pays Ogoni, centre de gestion intégrée des sols contaminés, centre d'excellence en restauration environnementale) ainsi que d'un fonds pour la restauration environnementale du pays Ogoni (1 milliard de dollars de capital initial, visant à couvrir les cinq premières années de nettoyage). Dans la lignée des recommandations faites par le PNUE, Amnesty International a également demandé la mise en place de ce fonds permettant de dépolluer la zone et a proposé qu'il soit alimenté par Shell à hauteur d'un milliard de dollars. La France suit de près les mesures susceptibles d'améliorer les conditions environnementales, de vie, d'hygiène et sanitaires, ainsi que celles susceptibles de renforcer la gouvernance dans cette zone à hauts risques. Ainsi que préconisé dans le communiqué conjoint du Conseil de l'énergie UE-EU, daté du 28 novembre 2011, la France estime que le gouvernement nigérian, les compagnies pétrolières, ainsi que la communauté internationale, y compris les entreprises et ONG locales, doivent œuvrer à l'amélioration de l'état sanitaire et environnemental de la zone. Les recommandations pragmatiques formulées par le PNUE permettront d'améliorer les conditions et la gouvernance sur le terrain. Cette préoccupation sanitaire et environnementale est valable à plus grande échelle, aussi le Gouvernement français souligne l'intérêt de prendre en compte les autres zones du Nigeria affectées par ce type de pollution afin d'y conduire des mesures de dépollution appropriées.

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 749