Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 26/01/2012
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre chargé des transports sur l'arrêté définissant le panneau de signalisation à utiliser pour le tourne à droite cycliste.
Strasbourg, 1ère ville cyclable de France, s'est lancée dès 2008 dans l'expérimentation du tourne à droite cycliste, permettant à un vélo de franchir un feu rouge en se dirigeant à droite lorsque cette possibilité est identifiée et signalée par un panneau spécifique.
Le succès de cette expérimentation a conduit le Gouvernement à autoriser ce principe dans le code de la route par l'article 18 du décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010. Malheureusement, malgré ce décret, il n'est pas possible aujourd'hui d'étendre le nombre de carrefours autorisant le tourne à droite cycliste, car il manque toujours la publication d'un arrêté définissant le panneau de signalisation à utiliser.
À l'heure où les collectivités locales mettent en place des politiques volontaristes en faveur du développement du vélo pour augmenter la part des modes de déplacement doux en ville, cette situation est incompréhensible, d'autant plus que cet arrêté d'application, dont il a une copie, est prêt à être signé depuis plusieurs mois.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de débloquer la situation au plus vite.
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Transmise au Ministère chargé des transports
Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 17/05/2012
Le « tourne à droite cycliste » est une mesure d'organisation des déplacements en ville qui est déjà largement répandue dans certains pays européens. Favorisant un mode de circulation doux, il peut être mis en place en France à l'initiative des maires sur certains carrefours à feux ne présentant pas de problèmes de sécurité routière. Le « tourne à droite », ou « tout droit », autorise le cycliste à franchir la ligne d'effet d'un feu de circulation lorsque le signal est au jaune fixe ou au rouge afin de poursuivre dans la direction indiquée en respectant la priorité accordée aux autres usagers, en particulier aux piétons. Des expérimentations de signalisation lumineuse, par un feu spécifique, ont effectivement déjà été mises en place à Strasbourg et à Bordeaux et ont donné des résultats jugés positifs. De nombreuses villes intéressées par cette disposition ont souhaité qu'elle puisse également être signalée par panneau associé au feu de circulation, ce que le code de la route ne permettait pas avant la modification introduite par le décret du 12 novembre 2010, paru au Journal officiel du 16 novembre 2010. L'arrêté du 12 janvier 2012, paru au Journal officiel du 27 janvier 2012 et qui a modifié la réglementation de la signalisation routière, donne désormais aux collectivités locales les moyens de signalisation, par feu et par panneau, permettant de signifier la décision que les maires sont habilités à prendre pour autoriser, lorsqu'ils le jugent possible, les cyclistes à ne pas marquer l'arrêt dans un carrefour à feux pour s'engager dans une direction indiquée.
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