Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 26/01/2012
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la crise liée à la bactérie Eceh qui est survenue à l'été 2011. L'épisode infectieux d'Eceh a coûté la vie à plus de 50 personnes en Allemagne et plus de 850 autres ont été atteintes de néphropathie grave. En outre, quelque 3 000 consommateurs ont souffert de diarrhée aiguë. La propagation fulgurante de l'infection a contraint les autorités allemandes à stopper rapidement la progression de l'agent pathogène Eceh. Après enquête auprès des patients, la consommation de tomates, de salade et de concombres a été déconseillée. L'Institut d'hygiène de Hambourg a annoncé le 26 mai 2011 avoir trouvé la bactérie Eceh sur des concombres importés d'Espagne. Cependant, la bactérie Eceh isolée ne correspondait pas à l'agent pathogène à l'origine du foyer infectieux. Bien que le foyer ait été limité au nord de l'Allemagne, cette recommandation a eu des effets bien au-delà de la région concernée, causant un effondrement de la demande, y compris dans notre pays. Elle aimerait savoir quelles ont été les conséquences économiques de cette crise pour les maraîchers français, si des indemnisations ont été versées et quels enseignements en ont été tirés en matière d'information des populations et de prévention sanitaire.
- page 226
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 05/04/2012
À la suite de l'épidémie provoquée par la bactérie Eceh en Allemagne, associée à tort dans un premier temps à la consommation de concombres d'origine espagnole, le marché du concombre et de la tomate ont été gravement perturbés pendant plusieurs semaines. Cela s'est traduit au niveau européen par une diminution très importante des volumes commercialisés de concombres et de certains autres légumes et par un effondrement des prix. Afin de faire face à cette crise d'ampleur européenne, la Commission européenne a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien temporaire qui concerne les organisations de producteurs et les producteurs indépendants pour des opérations de retrait et de non-récolte de concombre, tomate, salade, poivron et courgette, réalisées sur la période du 26 mai au 30 juin 2011. L'enveloppe communautaire prévue pour le financement de ce dispositif a été fixée à 227 millions d'euros pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne. La Commission européenne a établi un niveau d'indemnité maximal qui correspond à 50 % du prix de référence communautaire pour les producteurs indépendants et 70 % pour les producteurs adhérents à une organisation de producteurs. Par exemple, l'indemnité était de 24 centimes d'euros par kilogramme de concombre retiré du marché par des producteurs indépendants, soutien qui pouvait aller jusqu'à 33,6 centimes d'euros pour les producteurs organisés. En juillet 2011, les États membres ont fait part du montant d'aide nécessaire pour répondre aux demandes d'aides éligibles déposées par les organisations de producteurs et les producteurs indépendants. La Commission européenne, sur la base des opérations de retrait et de destruction effectivement réalisées, a alloué les enveloppes nécessaires à chaque Etat membre. La France a bénéficié d'une enveloppe de 1,6 millions d'euros, correspondant aux actions de retrait réalisées par les maraîchers français. Le niveau de consommation de l'aide européenne, à la date du 15 octobre 2011, date limite de paiement, atteint 79 % de l'enveloppe communautaire initialement prévue. En France, 95 % de l'enveloppe initialement prévue a été payée sur la base des dossiers effectivement présentés. Le dispositif d'aide étant défini au niveau européen, son application fera l'objet de contrôles par la Commission européenne dans les prochains mois, afin de vérifier la conformité des procédures mises en place dans chaque État membre avec les règles d'attribution des aides.
- page 837
Page mise à jour le