Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 26/01/2012
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations du centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de l'Aisne quant à la baisse de son financement. Ses représentants craignent que celle-ci n'impacte la mise en œuvre des politiques d'égalité hommes-femmes et la vie des associations locales. Les CIDFF ont une mission d'intérêt général avec pour objectif d'informer, sensibiliser, orienter et accompagner le public, en particulier les femmes, sur leurs droits dans les domaines de l'accès aux droits, la vie familiale, la parentalité, la lutte contre les violences faites aux femmes, l'emploi et la formation, la création d'entreprises et la santé. Le réseau est constitué de 114 centres sur le territoire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'assurer de l'engagement de l'État et de lui indiquer les garanties qui seront données aux CIDFF alors que les besoins de terrain sont en augmentation et concernent des publics de plus en plus touchés par la précarité.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 29/03/2012
Le soutien de l'État en direction du réseau national des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l'une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s'est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs calées sur les durées d'agrément, signe d'un partenariat renouvelé entre ces associations et l'État mais aussi, jusqu'à présent, par un soutien financier n'ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d'économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l'engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5 % par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l'instar d'autres programmes de l'État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l'ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6 % pour leur mission d'information juridique et de 10,5 % pour les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l'ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6 % sera portée sur d'autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales qui permettront d'anticiper les difficultés des CIDFF et d'envisager les mesures d'efficience mobilisables dans la perspective d'une consolidation du réseau.
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