Question de M. BERSON Michel (Essonne - SOC-A) publiée le 26/01/2012
M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avenir du financement du centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de l'Essonne.
La mission de cette association s'est constamment renforcée depuis plus de 30 ans. Le CIDFF de l'Essonne a pour mission d'intérêt général d'informer le public, plus particulièrement les femmes, et de développer des actions sur la lutte contre les discriminations, l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes. Les juristes du CIDFF informent sur les droits de chacun en tous domaines : droit des personnes, droit du travail et droit social, droit des biens et droit pénal. Le secteur juridique assure des permanences gratuites, anonymes et confidentielles, pour les hommes comme pour les femmes, sur 34 communes réparties sur l'ensemble du département.
Alors que la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée « grande cause nationale » en 2010 par le Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2012 a introduit une baisse importante des fonds destinés au réseau des centres d'information sur les droits des femmes et des familles. Cette décision va créer des difficultés majeures pour les associations alors même qu'il s'agit d'acteurs de terrain indispensables pour relayer la politique en faveur des femmes.
Les CIDFF sont des relais opérationnels importants des politiques publiques de l'égalité, ayant une capacité de réponse auprès des femmes et des familles sur les territoires. En cela, ils constituent des partenaires privilégiés et uniques de la mise en œuvre concrète du service public dans leurs domaines de compétences.
Aussi, il lui demande de bien vouloir remédier à cette baisse de subvention, afin de permettre à chaque association départementale du CIDFF, et notamment celle de l'Essonne, de poursuivre sa mission de service public dans la sérénité budgétaire.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 29/03/2012
Le soutien de l'État en direction du réseau national des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l'une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s'est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs calées sur les durées d'agrément, signe d'un partenariat renouvelé entre ces associations et l'État mais aussi, jusqu'à présent, par un soutien financier n'ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d'économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l'engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5 % par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l'instar d'autres programmes de l'État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l'ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6 % pour leur mission d'information juridique et de 10,5 % pour les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l'ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6 % sera portée sur d'autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales qui permettront d'anticiper les difficultés des CIDFF et d'envisager les mesures d'efficience mobilisables dans la perspective d'une consolidation du réseau.
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