Question de M. CHEVÈNEMENT Jean-Pierre (Territoire de Belfort - RDSE) publiée le 01/02/2012
Question posée en séance publique le 31/01/2012
Concerne le thème : Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le secrétaire d'État, les transports en général représentent en France 68 % de la consommation des produits pétroliers. Le mode fluvial permet la division par un facteur 3 de l'énergie consommée par rapport au mode routier.
Le schéma national d'infrastructures de transport, le SNIT, a identifié un certain nombre d'actions destinées à améliorer les performances énergétiques du système de transport : l'optimisation de l'infrastructure fluviale à grand gabarit, le développement de microcentrales et du réseau des ports intérieurs multimodaux, ainsi que la modernisation des voies fluviales desservant les grands ports maritimes.
Enfin, le SNIT a identifié trois grands projets : le canal Seine-Nord Europe, la liaison fluviale à grand gabarit Bray-Nogent et la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Moselle et Saône-Rhin.
Il semble que les travaux pour la réalisation de Seine-Nord Europe dont la mise en service est prévue à l'horizon 2015 soient arrêtés. Pouvez-vous nous le confirmer, monsieur le secrétaire d'État ?
Mais c'est sur la liaison Rhin-Rhône que je souhaite plus particulièrement vous interroger. À la suite de la congestion prévisible des ports de la mer du Nord, les ports de la Méditerranée seront revalorisés. Ils bénéficieront aussi de l'envol des pays émergents d'Asie et d'Afrique. L'hinterland de nos ports a besoin d'être aménagé. À cet égard, je prendrai l'exemple du propylène. En effet, l'entreprise Arkema, dont j'ai récemment visité le site de Fos-sur-Mer, a filialisé sa chimie de base et est en train de négocier sa cession à un fonds d'investissement américain installé à Genève. Dès lors, il est logique de se demander si l'on va continuer à fabriquer du propylène en France.
Il est temps de reprendre le grand projet que constitue la liaison Saône-Rhin, soit par la Moselle, soit par la vallée du Doubs, ce dernier projet ayant été sans doute trop vite abandonné, contrairement à la liaison Rhin-Main-Danube en Allemagne. Si nous voulons conserver nos industries, il faut préserver le « site de production France », comme l'Allemagne a su le faire avec le « Standort Deutschland », dont on nous vante constamment le modèle.
Mes questions, monsieur le secrétaire d'État sont donc les suivantes. Où en sont, pour ce projet, les études techniques, environnementales, ou encore celles qui sont relatives à l'alimentation en eau et à la production d'énergie ? Quelle diffusion en a été faite ? Quelle action de promotion et de communication a été engagée, notamment en concertation avec les régions concernées de Suisse et d'Allemagne ?
Enfin, la liaison fluviale Saône-Rhin par la Moselle et par le Doubs a-t-elle été inscrite au réseau de transport transeuropéen, comme elle l'a été au schéma national d'infrastructures de transport ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 01/02/2012
Réponse apportée en séance publique le 31/01/2012
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, j'évoquerai d'abord la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Sa réalisation demeure, bien évidemment, une priorité pour le Gouvernement, compte tenu des retombées économiques très importantes attendues. Le dialogue compétitif annoncé le 5 avril dernier par le Président de la République est actuellement conduit par VNF, Voies navigables de France. Cette procédure doit nous permettre de choisir très rapidement l'attributaire du futur contrat de partenariat, et nous espérons pouvoir désigner, d'ici à la fin de l'année, l'un des deux candidats en lice.
Le protocole d'accord signé le 19 mai dernier entre l'État, VNF, les collectivités territoriales et les ports concernés nous a permis d'engager la préfiguration des futures plateformes multimodales, dans l'objectif de leur mise en service au moment de l'ouverture du canal. Je vous rappelle qu'il s'agit d'un investissement de 4,3 milliards d'euros.
J'en viens aux liaisons Saône-Moselle-Rhin. Dans le cadre de l'augmentation constante, que vous avez rappelée, de la demande de transport de marchandises entre le nord et le sud de l'Europe, le Rhône est évidemment un axe essentiel de développement. La création d'un débouché de ce fleuve vers le nord de l'Europe doit être étudiée de manière approfondie.
La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement prévoit les études nécessaires à la réalisation de cette liaison à grand gabarit. Ce projet envisage également l'intérêt d'une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin, qui fera l'objet d'études complémentaires préalables.
Plus précisément, il est prévu, compte tenu de la nécessité de finaliser les études complémentaires en cours sur chacun de ces deux axes, que la Commission nationale du débat public soit saisie sur ces questions à la fin de l'année 2012, en vue d'un débat public qui se déroulera à compter de l'automne 2013. Le résultat des études en cours devra évidemment apporter un éclairage objectif sur chacun des deux projets, nous permettant de créer les conditions d'un débat serein sur la base d'études rationnelles.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour la réplique.
M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai écouté avec attention vos réponses.
Je note un certain retard par rapport au calendrier initialement envisagé, s'agissant notamment du canal Seine-Nord Europe, mais vous avez rappelé qu'il s'agit d'un investissement considérable de 4,3 milliards d'euros.
Par ailleurs, la perspective du débat public, pour ce qui est de la liaison Saône-Rhin, nous reporte à la fin de 2013. Où en sont donc vraiment les études évoquées ? Vous n'avez pas répondu quant à l'inscription de ce projet au réseau de transport transeuropéen, qui constitue pourtant un point tout à fait essentiel.
J'ai le sentiment que la situation actuelle résulte des restrictions budgétaires, déjà engagées ou prévues, notamment dans le cadre du futur traité européen négocié à Bruxelles par M. Sarkozy et Mme Merkel et qu'il faudra certainement réviser.
« Mme Merkel met en garde le futur président français » : tel est le titre d'un article du Monde de cet après-midi. Voici, si j'en crois ce journal, les propos de la chancelière : Le fonctionnement de l'Union européenne suppose « une certaine continuité [...] Je ne peux pas m'imaginer que la France ne transpose pas la règle d'or. »
Règle d'or, règle d'airain ! Il me semble au contraire qu'il faudrait lancer un grand emprunt européen, pour financer un important programme d'infrastructures, ce qui permettrait peut-être de trouver les milliards nécessaires à la réalisation des trois grands projets inscrits au schéma national d'infrastructures de transport. Que pensez-vous de ma suggestion, monsieur le secrétaire d'État ? (M. le secrétaire d'État s'exclame.)
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