Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 02/02/2012
M. Martial Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la baisse des crédits accordés au programme « égalité entre les hommes et les femmes ». Cette perte s'élève à 5 %. Ceci est d'autant plus inquiétant que ce programme était déjà très faiblement doté les années précédentes. Ainsi, alors que le Gouvernement avait financé 165 contrats d'égalité et de mixité des emplois en 2011, seulement 133 le seront cette année. La dotation accordée aux centres d'information départementaux sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) diminue de près de 151 000 euros. Une diminution qui inquiète fortement les associations départementales. Les 114 CIDFF à travers la France ont reçu en 2010, 474 772 personnes. Ces centres ont donc un rôle essentiel de par l'écoute et le soutien psychologique, l'information juridique ainsi que dans l'articulation de l'accompagnement avec les services sociaux, de santé, les structures d'hébergement. Ils sont devenus des partenaires incontournables et favorisent grandement le lien social. Aussi, il lui demande comment elle justifie cette nouvelle diminution d'un budget si faiblement doté, alors même que les inégalités entre les femmes et les hommes sont encore si fortes de nos jours ?
- page 272
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 29/03/2012
Le soutien de l'État en direction du réseau national des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l'une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s'est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs calées sur les durées d'agrément, signe d'un partenariat renouvelé entre ces associations et l'État mais aussi, jusqu'à présent, par un soutien financier n'ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d'économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l'engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5 % par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l'instar d'autres programmes de l'État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l'ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6 % pour leur mission d'information juridique et de 10,5 % pour les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l'ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6 % sera portée sur d'autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l'inspection générale des affaires sociales qui permettront d'anticiper les difficultés des CIDFF et d'envisager les mesures d'efficience mobilisables dans la perspective d'une consolidation du réseau.
- page 798
Page mise à jour le