Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 09/02/2012
Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'arrêt du 6 septembre 2011 de la Cour de justice de l'Union européenne sur la commercialisation de miel.
En effet, un apiculteur allemand, ayant pu constater la présence de pollen de maïs génétiquement modifié (OGM) MON 810 dans son miel, s'est vu refuser la commercialisation de ce dernier alors qu'il a dû s'acquitter de frais d'analyses importants et qu'il perd le bénéfice de ses ventes. Il est donc clair qu'une filière apicole ne peut vivre dans un secteur où un OGM pourrait être implanté, aussi, l'autorisation de telles plantes est-elle synonyme, de fait, de l'arrêt de l'activité apicole dans le secteur géographique concerné. Un apiculteur ne pourra jamais décider sur quelle plante ses abeilles s'alimentent alors qu'elles ont une zone de butinage de presque 5 km autour de chaque ruche. L'autorisation du MON 810 ou d'autres plantes OGM créera rapidement de vastes zones d'exclusion de l'apiculture, zones qui inévitablement s'appauvriront en termes de biodiversité sachant que les abeilles sont le plus important vecteur de pollinisation. Faudra-t-il en arriver au point que les hommes soient chargés de remplir la tâche des abeilles et montent dans les arbres pour les polliniser comme c'est déjà le cas malheureusement dans certaines contrées chinoises où les insectes butineurs ont disparu du fait d'une surutilisation de pesticides ?
Elle souhaite donc que soit renouvelé le moratoire sur le MON 810 et toute autre plante OGM, tant que ne pourra être mis en place un moyen de coexistence entre abeilles et cultures d'OGM. Elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 19/04/2012
Suite à l'annulation de la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs portant l'événement MON810, le Gouvernement a confirmé son opposition à la mise en culture du maïs MON810, en raison d'incertitudes persistantes sur l'innocuité environnementale de ce maïs qui ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Une note relative à la nécessité de suspendre d'urgence l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l'Union européenne conformément à l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 a été adressée à la Commission européenne le 20 février dernier. Un arrêté en interdisant la culture a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012. La culture du maïs MON810 reste donc interdite en France.
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