Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/02/2012
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui indiquer si le site internet d'une commune peut être assimilé à un bulletin municipal d'information ouvrant droit pour les conseillers municipaux qui ne sont pas de la majorité à pouvoir s'exprimer.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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