Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d'intérêt général

Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 16/02/2012

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le statut et le rôle des 30 agences locales de l'énergie et du climat. Il lui rappelle que ces structures mènent des actions d'information, de sensibilisation, d'animation auprès des acteurs et consommateurs locaux qui concernent aussi bien les secteurs du bâtiment que celui des transports et de l'aménagement du territoire. Caractérisées par une gestion désintéressée, ces agences développent une approche globale et durable qui ne concurrence pas les entreprises du secteur marchand. Les travaux effectués sur les problématiques énergie/climat engendrent des emplois locaux durables. Or, la nature de telles actions semblerait être remise en cause par un projet relatif à l'assujettissement de ces activités aux impôts commerciaux. En conséquence, il lui demande que ces structures soient reconnues « d'intérêt général » du fait de la nature de leurs missions en matière d'énergie durable et de lutte contre le dérèglement climatique.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 372

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque