Question de M. CAMANI Pierre (Lot-et-Garonne - SOC) publiée le 23/02/2012
M. Pierre Camani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le devenir de l'école primaire. Les politiques mises en place par le ministère de l'éducation nationale depuis presque cinq ans maintenant ont des conséquences préoccupantes sur l'avenir de nos enfants les plus en difficulté. Plus particulièrement, il a été porté à sa connaissance que dans son département, le Lot-et-Garonne, sur 56 postes de réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) 18 devraient être supprimés, soit le tiers des effectifs. Or, la suppression des postes de RASED mettra en péril l'équilibre entre les élèves qui bénéficient d'une aide dans le cadre du RASED, et ceux qui en bénéficient dans le cadre du soutien scolaire. En effet, l'aide apportée par le RASED devra être assumée par les professeurs, qui suivent déjà parfois un effectif important de leur classe en soutien scolaire. L'école publique a le devoir d'assurer un suivi pédagogique approprié à tous ses élèves, et ce, sur l'ensemble du territoire. En effet, dans un territoire comme le sien, le maillage scolaire est primordial pour la survie de certains villages. Mais, la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a pour conséquence la fermeture de classes, parfois d'écoles, sur certains territoires ruraux. Les suppressions de postes enseignants, de personnel RASED, de postes administratifs, la fermeture de classes fragilisent l'école de la République, fragilisent l'égalité des chances. Aussi, il lui demande de bien vouloir réexaminer les mesures envisagées pour les écoles de son département.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 05/04/2012
Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l'échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Afin que chaque élève bénéficie d'une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité. La réforme de l'école primaire mise en uvre en 2008 a pour objet, notamment, d'apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remises à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre 2 heures par semaine à l'aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires. L'action des maîtres spécialisés, jusqu'ici organisée en réseau d'aide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques. Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d'apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative. Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d'une classe. Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s'agit de mieux articuler l'aide personnalisée et l'aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé. Il ne s'agit donc pas de faire disparaître l'aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace. L'intention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu'alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd'hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre. Face à ce constat, et afin d'assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d'une façon plus efficace l'ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d'affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d'assurer une stabilité des équipes enseignantes et ainsi permettre un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l'éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription. Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'évaluer le dispositif puis de repenser dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante psychologique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire sur ce sujet a d'ailleurs été rendu en octobre dernier. Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l'action du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.
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