Amélioration des droits des élus minoritaires

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/02/2012

Rappel de la question n°20638, publiée le 27/10/2011

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°20638 posée le 27/10/2011 sous le titre : " Amélioration des droits des élus minoritaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 475

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque