Respect des règles encadrant la souscription de crédits à la consommation

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 23/02/2012

Rappel de la question n°21483, publiée le 15/12/2011

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°21483 posée le 15/12/2011 sous le titre : " Respect des règles encadrant la souscription de crédits à la consommation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2012 - page 471

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque