Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 01/03/2012
M. Robert Hue interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN).
Ce concept de ZEAN donne la possibilité à un État ou à un groupe d'États de conclure un traité visant l'interdiction des armes nucléaires sur leur territoire. Les États signataires renoncent ainsi à posséder, fabriquer, acquérir et utiliser des armes nucléaires. Le recours à la technologie nucléaire à des fins civiles et pacifiques reste toutefois autorisé comme l'a affirmé l'Assemblée générale des Nations unies en 1975.
Le traité de Semipalatinsk signé en 2006 par le Kazakhstan, le Kirghizstan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan, a fait de l'Asie centrale la première zone exempte d'armes nucléaires dans l'hémisphère nord, après le cas particulier de la Mongolie.
Les Nations unies, par la voix de leur secrétaire général, ont salué l'entrée en vigueur de la ZEAN en Asie centrale. Mais, à ce jour, aucun État doté officiellement d'armes nucléaires n'a répondu aux obligations qui lui sont faites par les Nations unies de s'engager, par un instrument international solennel, à ne pas employer ni menacer d'employer des armes nucléaires contre cette zone. C'est le cas de la France.
Les ZEAN participant immanquablement à la sécurité mondiale et au renforcement de la paix, il souhaiterait savoir si la France a l'intention de ratifier le protocole du traité de Semipalatinsk et de donner ainsi un signal fort dans la lutte contre la prolifération et pour le désarmement nucléaires.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères
La question est caduque
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