Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 01/03/2012
Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'impact de l'exploitation pétrolière du sud du Nigeria dit pays Ogoni.
En effet, depuis plus d'un demi-siècle, l'extraction du pétrole ainsi que son déversement dans le pays Ogoni a entrainé la destruction de l'environnement et a eu des conséquences néfastes sur les populations qui y vivent.
Dans son dernier rapport, Amnesty International, constate que la pollution pétrolière dans cette région ne cesse de croître au détriment de la population locale qui, aujourd'hui, est en grande difficulté pour cultiver ses terres donc pour s'alimenter et vivre dignement. Bien que l'ONU, par le biais du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement), démontre scientifiquement la présence et les répercussions de la pollution de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques ; aucune mesure de nettoyage n'a été engagée.
La société française Total participe à hauteur de 10 % à une co-entreprise, dont le SPDC est l'exploitant du site Ogoni. Total s'est engagé à protéger la santé des personnes et à respecter l'environnement dans sa charte sécurité santé environnement qualité, et a également l'obligation de respecter les principes de l'OCDE et de la Charte de l'environnement. Le groupe doit donc, au regard de ses obligations, participer au nettoyage du pays Ogoni.
Dans la perspective de réparer les dommages causés sur l'environnement et leurs répercussions sur les populations autochtones du pays d'Ogoni, elle demande que soit mis en place un fonds de restauration avec la participation active du groupe Total, afin que soit respectées les normes onusiennes prisent en 2008 dans le cadre du programme "Protéger, respecter, réparer".
De plus, et comme le préconise le PNUE, elle demande à ce qu'une démarche de prévention soit engagée grâce au soutien d'un projet d'étude portant sur d'autres zones d'exploitations pétrolières du delta du Niger afin qu'un tel désastre environnemental et humain ne se renouvelle pas.
- page 548
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 29/03/2012
Le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a publié en août 2011 un rapport sur les conséquences environnementales dramatiques de la pollution en territoire Ogoni, insistant sur le fait que plus de vingt-cinq années seraient nécessaires au nettoyage de la zone et au recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. La France salue la publication de ce rapport qui a été suivi, en novembre 2011, par la publication d'un rapport d'Amnesty International plus spécifique, car issu d'études de terrain, et relatif aux deux « marées noires » s'étant produites en 2008 près de la ville de Bodo. Dans ce rapport, l'organisation non gouvernementale (ONG) accuse Shell et les autorités nigérianes de négligence, de non-application des réglementations, etc. Le Gouvernement rappelle que dans la zone, la situation est hautement complexe, car elle résulte d'un mélange de problèmes d'environnement, de gouvernance, de sécurité, cet amalgame d'enjeux très sensibles existant depuis de longues années. En effet, l'instabilité de la zone (vols, sabotages, raffinage sauvage) complexifie la situation et joue un rôle dans l'accroissement de la pollution. Les recommandations du PNUE demandent la création de trois nouvelles institutions (autorité de restauration environnementale du pays Ogoni, centre de gestion intégrée des sols contaminés, centre d'excellence en restauration environnementale) ainsi que d'un fonds pour la restauration environnementale du pays Ogoni (1 milliard de dollars de capital initial, visant à couvrir les cinq premières années de nettoyage). Dans la lignée des recommandations faites par le PNUE, Amnesty International a également demandé la mise en place de ce fonds permettant de dépolluer la zone et a proposé qu'il soit alimenté par ShelI à hauteur d'un milliard de dollars. La France suit de près les mesures susceptibles d'améliorer les conditions environnementales, de vie, d'hygiène et sanitaires, ainsi que celles susceptibles de renforcer la gouvernance dans cette zone à hauts risques. Ainsi que préconisé dans le communiqué conjoint du Conseil de l'énergie UE-EU, daté du 28 novembre 2011, la France estime que le gouvernement nigérian, les compagnies pétrolières, ainsi que la communauté internationale, y compris les entreprises et ONG locales, doivent uvrer à l'amélioration de l'état sanitaire et environnemental de la zone. Les recommandations pragmatiques formulées par le PNUE permettront d'améliorer les conditions et la gouvernance sur le terrain. Cette préoccupation sanitaire et environnementale est valable à plus grande échelle, aussi le Gouvernement français souligne l'intérêt de prendre en compte les autres zones du Nigeria affectées par ce type de pollution afin d'y conduire des mesures de dépollution appropriées.
- page 794
Page mise à jour le