Cimetières

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/03/2012

Rappel de la question n°20096, publiée le 22/09/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°20096 posée le 22/09/2011 sous le titre : " Cimetières ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 559

Transmise au Ministère chargé des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée le 17/05/2012

En application de l'article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales, « sont soumis au pouvoir du maire [...] le maintien de l'ordre et la décence dans les cimetières [. . ] ». Sur ce fondement, le fonctionnement, l'aménagement et l'entretien des cimetières sont placés sous la responsabilité du maire, ce qui inclut les opérations de mise en place de plantations et d'engazonnement des espaces publics du cimetière, telles que les allées et les espaces inter-tombe. Aucune disposition spécifique ne réglemente l'engazonnement d'un cimetière mais il convient toutefois de veiller à ce que les sépultures et les monuments funéraires ne soient pas déplacés ou endommagés durant l'opération.

Publiée dans le JO Sénat du 17/05/2012 - page 1223