Question de M. TEULADE René (Corrèze - SOC) publiée le 08/03/2012
M. René Teulade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la revalorisation de la profession des assistants de régulation médicale des SAMU au sein de la fonction publique hospitalière.
En effet, en mars 2009, devant l'Assemblée nationale, la ministre de la santé de l'époque, Mme Roselyne Bachelot, avait annoncé l'intégration dans l'année des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) dans le corps des assistants médico-administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Ce reclassement n'a été officialisé que par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 publié le 15 juin 2011 au Journal officiel et, à ce jour, les arrêtés rendant cette décision applicable n'ont pas encore été établis.
Les assistants de régulation médicale des SAMU souhaitent désormais que le reclassement intervienne dans les meilleurs délais et que les modalités en soient modifiées, notamment sans concours et sans limite d'ancienneté.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend satisfaire les demandes des assistants de régulation médicale des SAMU.
- page 628
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
Page mise à jour le