Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 08/03/2012
M. Jean Besson rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°20265 posée le 06/10/2011 sous le titre : " Gestion des quotas de CO2 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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