Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 15/03/2012

Rappel de la question n°21570, publiée le 22/12/2011

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°21570 posée le 22/12/2011 sous le titre : " Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/03/2012 - page 676

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque