Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 22/03/2012
M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, les termes de sa question n°17894 posée le 31/03/2011 sous le titre : " Immatriculation des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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