Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité

Question de M. JEANNEROT Claude (Doubs - SOC) publiée le 22/03/2012

Rappel de la question n°19120, publiée le 23/06/2011

M. Claude Jeannerot rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°19120 posée le 23/06/2011 sous le titre : " Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 721

Transmise au Ministère du redressement productif

La question est caduque