Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 29/03/2012
Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires.
En effet, suite au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008, les enseignants spécialisés de ces structures attendent encore que soient précisées les obligations de service dans leur secteur d'activité.
Un projet de circulaire a récemment été présenté aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN ASH). Depuis, la crainte de perte des heures de coordination et de synthèse est de plus en plus présente. Un tel choix serait doublement critique : d'abord puisque ces heures sont nécessaires aux enseignants pour offrir un enseignement de qualité aux élèves handicapés ; de plus cette décision entraînera une immédiate diminution des salaires des enseignants qui ne lui semble pas acceptable.
Elle s'inquiète que l'État puisse créer des inégalités entre les enseignants spécialisés des CLIS (classes pour l'inclusion scolaire), des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), des ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire) et ceux exerçant dans des établissements médico-sociaux et sanitaires. Résulte de cette différence de traitement une différence de salaire importante qui risque de s'accroître si les heures de sujétions spéciales sont supprimées en instituts médico-éducatifs (IME).
Elle tient également à rappeler que les enseignants exerçant dans des établissements médico-sociaux et sanitaires doivent être encouragés et non dévalorisés. Ils sont d'un grand secours à de nombreuses familles en difficulté et offrent surtout des perspectives d'avenir à des enfants handicapés. Selon elle, il est donc paradoxal de pénaliser leur travail quotidien.
Elle s'interroge donc sur les raisons d'une suppression des temps de coordination qui aura, d'abord, des répercussions néfastes sur la scolarisation des élèves handicapés et qui entraînera une baisse des salaires de leurs enseignants.
Elle espère donc que ce projet de circulaire sera revu en conséquence
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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