Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 05/04/2012
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT).
En effet, de nombreux présidents et directeurs d'IUT font part de leurs inquiétudes quant à l'avenir des établissements qu'ils président ou dirigent eu égard aux difficultés rencontrées depuis leur rattachement aux universités comme le prévoit la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU).
Organisés en réseaux, les IUT répondent, dans le cadre de leur culture spécifique, à savoir la technologie et la professionnalisation, à des objectifs nationaux : il s'agit pour eux d'irriguer en cadres intermédiaires le tissu socio-économique national.
Soucieux de maintenir leur dimension nationale dans le cadre de la loi LRU, les responsables d'IUT revendiquent, depuis 2008, un accompagnement fort de l'État et demandent que le contrat d'objectifs et de moyens qui les rattache à leur tutelle devienne partie intégrante du contrat de l'État avec l'université.
Or, dans la plupart des universités, ces contrats n'existent pas et la situation des IUT est délaissée. Aussi, afin de remédier à la lente dégradation du cadre d'exercice de leur mission, les responsables des IUT proposent un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur qui pourrait se décliner en trois axes : la redéfinition de leur mission, l'adaptation à l'évolution du paysage universitaire national et l'identification d'une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner à ce projet de réforme et de lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de permettre aux IUT de continuer à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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