Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UCR) publiée le 05/04/2012
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°17767 posée le 24/03/2011 sous le titre : " Accès des personnes handicapées aux TICs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 820
Transmise au Ministère du redressement productif
La question est caduque
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