Inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 19/04/2012

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative suite à la parution dans la presse d'un article relatif aux inégalités des dotations de l'État en matière d'éducation nationale.
La Cour des comptes a rendu un rapport d'observations provisoires faisant état d'injustices dans la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. En particulier, l'académie de Créteil ferait les frais de ce favoritisme.
En ce sens, le rapport souligne de nombreux différentiels entre l'académie de Paris et celle de Créteil. En 2010, l'État aurait dépensé 47 % de plus dans la formation des élèves de l'académie de Paris que pour celle des jeunes de l'académie de Créteil. Au-delà de ce mode d'allocation des moyens financiers, la Cour révèle également les différences de traitement dans l'affectation des professeurs.
Pour la rentrée 2011, l'académie de Créteil, malgré 3 836 élèves gagnés contre seulement 1 000 élèves pour Paris, a perdu 426 postes alors que la capitale en a obtenu 20 de plus. En outre, au sein de l'académie de Créteil, 21,6 % des enseignants ont moins de 30 ans alors que la moyenne nationale est de 9,2. A contrario, Paris a un taux de professeurs agrégés de 24,2 % soit deux fois plus que la moyenne nationale.
Au vu de ce rapport qui suscite beaucoup d'émoi, et sans attendre l'annexion des commentaires du ministère au rapport, il lui demande ce qu'il en est véritablement et souhaite connaître les futures orientations envisagées pour corriger les disparités qui existeraient selon le rapport.

Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 946

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

La question est caduque