Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 26/04/2012
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le commerce des armes.
Au mois de juillet prochain, à l'issue de la conférence diplomatique devrait être adopté le traité international sur le commerce des armes (TCA). La France en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies a une responsabilité toute particulière dans la dynamique de négociation existante.
Fortement mobilisée en qualité de vice-présidente du comité préparatoire à cette conférence, elle se doit, au regard des valeurs de notre République et des droits humains, de tout mettre en œuvre pour assurer la réussite de cette entreprise essentielle pour l'ensemble de l'humanité.
Compte tenu de l'importance que revêt la question du commerce international des armes, des conséquences dramatiques de tout déclenchement d'hostilité armée, elle lui demande quelle position il compte prendre afin que ce futur traité permette l'instauration d'une définition exhaustive du TCA. Il s'agit notamment de la prise en compte de toutes les armes, munitions et articles connexes qui peuvent servir à des opérations militaires ou de maintien de l'ordre parfois meurtrier comme par exemple nous pouvons en déplorer tant en Syrie qu'au Tibet actuellement.
- page 1006
Transmise au Ministère des affaires étrangères
La question est caduque
Page mise à jour le