Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 10/05/2012
M. Michel Boutant rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur les termes de sa question n°22138 posée le 02/02/2012 sous le titre : " Commerce extérieur et respect des droits humains ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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