Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - SOC) publiée le 17/05/2012
M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation de l'entreprise Roxel (dont l'actionnariat est composé pour 50 % de MBDA et pour 50 % de Safran).
L'entreprise Roxel a acquis un savoir-faire mondialement reconnu dans l'industrie des statoréacteurs, composantes essentielles pour la propulsion de missiles. Depuis une quinzaine d'années, Roxel a développé et fait évoluer la technologie de protection thermique des chambres de combustion. Cette technologie permet d'augmenter la durée de fonctionnement des moteurs de missiles, et donc leur portée, mais aussi d'accroître les capacités de manœuvre des missiles, et par conséquent leur capacité de pénétration.
Lors de la fusion des sociétés SME (SNPE Matériaux énergétiques) et SPS (Snecma Propulsion Solide) au sein de la société Herakles, un transfert des technologies propres à Roxel au groupe MDBA a été évoqué.
Ce transfert de technologies est d'abord un enjeu de défense nationale, puisque la maîtrise au niveau national des savoir-faire liés aux statoréacteurs constitue non seulement un avantage concurrentiel pour l'industrie française de l'armement, mais surtout un gage de souveraineté en matière de défense stratégique.
Par ailleurs, ce transfert de technologie risque de mettre en cause l'avenir de l'entreprise Roxel et les emplois qui lui sont attachés. En effet, Roxel est aujourd'hui considéré comme un fournisseur critique pour MDBA. Or la pérennité de ce statut pourrait ne pas être assurée si MDBA acquiert les technologies de son fournisseur. En effet, MDBA pourrait alors se tourner vers d'autres fournisseurs en Europe ou dans le monde.
En conséquence, les personnels de Roxel craignent vivement un démantèlement progressif des activités de leur entreprise, et un transfert in fine de l'outil de production. Cette éventualité constituerait une perte considérable pour le tissu industriel aéronautique aquitain. Il s'agirait également d'une remise en cause du contrôle par la France de ses capacités propres en matière de propulsion tactique, stratégique et spatiale.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer la pérennité des activités de l'entreprise Roxel.
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Transmise au Ministère de la défense
La question est caduque
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