Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 24/05/2012
M. Marc Daunis attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les graves problèmes de réception de la télévision numérique terrestre (TNT) qui persistent depuis un an dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes). Comme le mentionne le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ces difficultés sont dues au dysfonctionnement du réémetteur de la Cime du Bosc, qui est sous la responsabilité de cette autorité. C'est ainsi que la population de cette vallée est confrontée à des problèmes récurrents de réception de la TNT et ne reçoit de signaux que de façon sporadique au détriment des chaînes publiques nationales. Les habitants y voient un isolement renforcé et une limitation du service public alors même qu'ils s'acquittent de la redevance télévisuelle ; ils sont en colère face à cette situation. La seule solution pour y remédier à l'heure actuelle est l'installation de paraboles qui, outre les frais supplémentaires que devraient supporter les habitants, causent un indéniable préjudice esthétique sur les toits de ces beaux villages perchés qui font la richesse de la vallée de la Roya. Il demande quels moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à ces dysfonctionnements en vue d'un aménagement harmonieux des territoires consacrant la part qu'il se doit à la ruralité.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 13/12/2012
Lancée en mars 2005, la télévision numérique terrestre (TNT) s'est déployée par phases successives jusqu'à fin novembre 2011 et couvre désormais plus de 97 % de la population française, selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le passage à la télévision tout numérique dans le département des Alpes-Maritimes a été effectué le 24 mai 2011. La couverture TNT du département depuis ce passage est de plus de 98 %, supérieure à la couverture analogique historique. Si le déploiement de la TNT s'est effectué en règle générale dans d'excellentes conditions, des difficultés résiduelles ont pu subsister sur certaines zones de diffusion en phase transitoire après le passage à la télévision tout numérique, compte tenu de nombreux paramètres, qu'ils soient techniques, topologiques ou liés à la rareté des fréquences, en particulier aux frontières de notre pays. Si l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose qu'il revient au CSA et à l'Agence nationale des fréquences de prendre « les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux », les premiers responsables devant le CSA de la qualité de diffusion de la TNT sont les chaînes de télévision elles-mêmes, par l'intermédiaire des opérateurs de multiplex. Les difficultés de réception rencontrées dans la vallée de la Roya, suite au passage au tout numérique, ont fait l'objet d'un suivi particulièrement attentif par le groupe de travail « zones sensibles » mis en place par le CSA, en charge de collecter et de partager les informations sur les dysfonctionnements de la TNT entre tous les acteurs concernés. Liées à des problèmes de pilotage d'un réemetteur pour deux multiplexes, dont celui diffusant les chaînes de France Télévisions, ces difficultés ont été globalement résolues en juin dernier, suite à la modification par le CSA des canaux de diffusion. Selon les services techniques du Conseil, la diffusion de la TNT est normale actuellement sur la vallée de la Roya, même si certaines coupures des chaînes en haute définition ont été constatées pendant l'été, pour lesquelles ces équipes techniques du Conseil ont sollicité les opérateurs de multiplex et leurs prestataires techniques. Il convient enfin de rappeler que d'autres modes d'accès aux services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre sont disponibles. D'une part, un accès est possible dans certaines zones par le câble ou l'ADSL. D'autre part, deux offres gratuites par satellite disponibles sur tout le territoire en application de la loi du 5 mars 2007 permettent de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans abonnement ni frais de location.
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