Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 07/06/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières rencontrées par les familles de multiples dans le cadre du financement des études supérieures. Elles demandent des mesures pour faciliter l'accès des multiples aux bourses d'études et aux résidences universitaires, considérant que les coûts d'éducation sont accrus lorsque les familles sont privées du soutien des caisses d'allocations familiales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.
- page 1332
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/10/2012
Les bourses constituent une aide complémentaire à celle que la famille de l'étudiant est en mesure d'apporter. Ces aides sont donc accordées en fonction d'un barème national qui prend en considération les ressources et les charges de la famille de l'étudiant. Outre la distance séparant le domicile familial du lieu d'études, le nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de référence est l'un des éléments retenus dans l'appréciation du droit à bourse : cette disposition bénéficie aux familles nombreuses, dont les familles de multiples. Ainsi, chaque frère et sur du candidat à la bourse donne droit à l'attribution de deux points de charge en faveur du candidat boursier, ce qui a pour effet de pondérer les revenus de la famille. Pour chaque frère et sur étudiant dans le supérieur, le nombre de points de charge accordé est porté à 4. Par ailleurs, l'étudiant confronté à des difficultés financières particulières peut solliciter, auprès de l'assistante sociale du CROUS de son académie, une aide d'urgence ponctuelle dans le cadre du Fonds national d'aide d'urgence. Le Gouvernement a d'abord veillé à sécuriser le versement des bourses, que la dernière loi de finance initiale adoptée durant la précédente législature n'assurait pas. En outre, une revalorisation des bourses a été décidée en cette rentrée. Enfin une concertation s'engagera en fin d'année civile en vue d'une remise à plat des aides et de la création d'une allocation d'études supérieures sous condition de ressources.
- page 2163
Page mise à jour le