Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 07/06/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les spécificités des familles de multiples et les coûts induits. Les familles de multiples demandent une réduction du coût horaire des TISF (techniciens de l'intervention sociale et familiale) pour limiter les risques de prématurité liés à l'activité à la maison et/ou professionnelle en cours de grossesse. Dans le même temps, elles demandent des mesures pour les soulager financièrement et compenser la simultanéité des charges. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour répondre à leurs attentes.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 08/11/2012
L'aide à domicile est un outil important pour l'accompagnement des familles fragilisées par un évènement pouvant perturber leur équilibre, dans l'objectif de soutien à la parentalité et d'insertion sociale. Cette intervention permet aux familles d'être épaulées dans les tâches ménagères et dans la nouvelle organisation de leur quotidien. Quelle que soit la nature de l'intervention, la famille doit s'adresser à l'une des associations conventionnées par la caisse des allocations familiales (CAF), capables de mobiliser un personnel qualifié et titulaire d'un des deux diplômes requis : technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF) ou auxiliaire de vie sociale (AVS). Dans cette optique, la branche famille propose aux familles, à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, une participation à la prise en charge des frais liés à l'intervention d'une aide à domicile à raison d'un maximum de 100 heures sur une période de six mois. Afin de prendre en compte les difficultés spécifiques liées à l'accueil de naissances multiples, des dispositions spéciales en faveur des familles d'enfants multiples concernant l'intervention d'un TISF ou d'un AVS, ont aussi été développées. Ainsi, la lettre circulaire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) n° 2011-025 du 31 janvier 2011 prévoit une exception à la durée maximum d'heures d'aide à domicile en faveur des naissances multiples : les naissances multiples peuvent ainsi bénéficier d'une durée maximum de 100 heures sur six mois multipliées par le nombre d'enfants nés (soit par exemple 300 heures sur 18 mois pour la naissance de triplés). De plus, ces familles peuvent bénéficier, le cas échéant, d'une prolongation de cent heures sur six mois, quel que soit le nombre d'enfants nés, dès lors que la famille compte, après la naissance multiple, au moins trois enfants de moins de dix ans. Ces interventions participent à la préservation de l'équilibre des relations familiales et à la prévention des difficultés familiales à la suite de naissances multiples. La participation financière des familles bénéficiaires d'une intervention d'aide à domicile financée par la CAF est calculée, depuis 1994, sur une base horaire en fonction du barème des participations familiales. Ce mode de calcul s'applique à toutes les familles, pour l'ensemble des prestations des CAF, et constitue un gage d'équité et de solidarité entre les familles. En 2007, dans le souci de faciliter encore l'accès au service d'aide à domicile pour les familles les plus vulnérables, le montant des participations financières des familles a été diminué. Ainsi, la participation minimale des familles les plus vulnérables s'élève à 0,30 centimes d'euros par heure d'intervention. En outre, afin de tenir compte des situations familiales particulières, les CAF peuvent aussi juger opportun d'accorder des dispositions financières plus favorables que celles fixées par la réglementation en recourant à leurs fonds propres, par exemple pour les familles confrontées à une naissance multiple. Toute intervention financée par la CAF est obligatoirement précédée d'un diagnostic, qui définit le besoin de la famille, au cas par cas, et oriente la famille vers une intervention adaptée, notamment financièrement, à partir d'un constat prenant en compte l'ensemble de la situation familiale et de son environnement. Les financements de la branche famille pour l'aide à domicile représentent 51 millions d'euros en 2012 et ont progressé de 15,5 % par an depuis 2008.
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