Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 07/06/2012
M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur les menaces qui pèsent sur le triage de Sotteville-lès-Rouen.
Ces dernières années ont été marquées par une politique des transports de fret favorisant le mode routier au détriment d'une complémentarité intermodale pourtant préconisée en conclusion du Grenelle de l'environnement.
Sous l'action du précédent Gouvernement, les plans stratégiques et commerciaux conduits successivement depuis 2003 à la SNCF ont accéléré une spirale de déclin, en privilégiant une politique de marge sur le transport public de marchandises, avec pour conséquences l'abandon de trafics jugés non rentables, en dépit de l'opposition même de chargeurs.
Malgré ce constat d'échec, le schéma directeur de la SNCF persiste à poursuivre la casse de l'appareil de production, en orientant le fret SNCF sur une stratégie de niches de plus en plus congrue, incompatible avec l'enjeu de société du transport de marchandises.
Le site de la plateforme de Sotteville-lès-Rouen n'en finit plus de pâtir de ces orientations.
La direction de Fret SNCF y a annoncé la fin du service de journée et la fermeture de la station-service (relais électrique). Ces décisions occasionnent la disparition immédiate de vingt emplois.
Voilà pourquoi il lui demande s'il compte engager la voie d'un rééquilibrage rail/route, en garantissant, notamment sur le site de Sotteville-lès-Rouen, la sauvegarde et le développement des moyens humains et matériels nécessaires au développement d'une politique de transport respectueuse de l'environnement et vecteur de la réindustrialisation de notre pays.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 30/08/2012
Dans le cadre du déploiement du schéma directeur de la SNCF pour le transport ferroviaire de marchandises, le site de Sotteville-lès-Rouen n'exerce plus d'activité de tri des wagons par gravité depuis avril 2010. En effet, le nouveau service « multi-lots/multi-clients » proposé par la SNCF pour l'acheminement des « wagons isolés » repose sur un plan de transport avec des flux davantage massifiés, générant ainsi des besoins de tri moins importants. La SNCF a dû également s'adapter à la baisse tendancielle du nombre de wagons isolés traités par l'entreprise du fait de la crise économique. Le site de Sotteville-lès-Rouen a été rattaché, avec celui du Havre, au centre de tri du Bourget. L'évolution de la baisse des volumes de trafics a également rendu nécessaire la suppression de postes dans l'activité marchandises et la mise en adéquation de l'organisation de Fret SNCF sur ce site. Néanmoins, le site de Sotteville-lès-Rouen continue à assurer des prestations ferroviaires pour la desserte des clients de proximité. Dans cette région économiquement dynamique, à forte tradition ferroviaire et porteuse de nombreux projets dans le domaine du transport de marchandises et de voyageurs, Sotteville-lès-Rouen reste pour l'entreprise un site majeur, employant 2 000 personnes toutes activités SNCF confondues, dont près de 260 travaillant dans l'activité fret. Le site de Sotteville-lès-Rouen a un intérêt incontestable, notamment dans le cadre du développement de l'activité ferroviaire des ports du Havre et de Rouen, du développement de leur hinterland et de l'organisation de la desserte ferroviaire des entreprises de la zone de Rouen. RFF conservera les emprises foncières du site de Sotteville-lès-Rouen dans le domaine public ferroviaire. Le Gouvernement reste très attentif à la situation du fret ferroviaire. Il accorde, plus généralement, une place prépondérante aux modes alternatifs à la route dans sa politique de transport. Le ministre demandera aux opérateurs ferroviaires les voies et moyens pour garantir les sillons et la qualité de service du fret.
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