Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 21/06/2012
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures annoncées, portant sur la création de 1 000 emplois, destinés essentiellement au 1er degré, pour la prochaine rentrée scolaire, afin de pallier, en partie, les suppressions opérées ces dernières années.
Selon plusieurs communiqués de presse, il semblerait que l'enseignement catholique ne bénéficie pas de ces mesures.
Considérant que l'enseignement privé sous contrat scolarise 18 % des jeunes en France et que la totalité des emplois financés par l'État, à cet effet, est exercé « devant élèves », il apparaîtrait équitable que des emplois soient restitués à l'enseignement privé sous contrat, dès la rentrée 2012, à juste proportion.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser son intention en direction de l'enseignement libre catholique.
- page 1379
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 04/10/2012
Parmi les mesures d'urgence annoncées au titre de la rentrée de septembre 2012 figure la création de 1 000 emplois de professeurs des écoles dans l'enseignement public. Cette mesure vise à pallier les principales difficultés résultant du budget drastique proposé par le précédent Gouvernement. Elle trouve son équivalent dans l'enseignement privé puisque les écoles primaires privées sous contrat bénéficieront de 73 postes d'enseignants supplémentaires. La fixation du nombre de ces emplois et leur répartition ont été effectuées en concertation avec les représentants nationaux des différents réseaux de l'enseignement privé et après consultation des services académiques. Par ailleurs, comme pour l'enseignement public, des décharges de service seront accordées pour mettre en uvre de meilleures modalités de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés de l'enseignement privé sous contrat.
- page 2160
Page mise à jour le