Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/06/2012
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir du fret ferroviaire.
En effet, alors que privilégier le développement durable est devenu le fil conducteur des politiques publiques et que le développement du transport ferroviaire de marchandises est une nécessité pour désengorger nos routes, nous assistons plutôt aujourd'hui à une régression du fret ferroviaire. En 25 ans, ce trafic aurait baissé de 43 %, alors que le fret routier a augmenté de 123 %.
Le Nord-Pas-de-Calais est la première région en matière de fret ferroviaire avec 30 % du marché national. Somain est le quatrième centre de triage français en termes de volume et son activité a baissé de 40 % entre 2002 et 2008.
Dans le Pas-de-Calais, les zones de triage d'Arras, malgré le lourd investissement très récent au niveau du « raccordement » de Saint-Laurent-Blangy, et celle de Lens auraient une activité fret aussi en forte diminution.
De même, l'abandon de la politique du « wagon isolé » ainsi que la stratégie de la SNCF ont conduit nombre d'entreprises de la région à changer de mode de transport. Par exemple, l'ensemble des appareils de voie de la ligne Busigny-Somain (à l'exception de Sevelnord) permettant de desservir les entreprises embranchées ont été démontées, les condamnant définitivement à se tourner vers le transport routier.
Pourtant, le Grenelle de l'environnement prévoyait une augmentation de 25 % de la part du ferroviaire d'ici à 2012 par rapport à 2006. Mais les différents rapports du Conseil économique, social et environnemental, de la Cour des Comptes ou les rapports parlementaires indiquent unanimement que cet objectif est loin d'être atteint et que le fret ferroviaire est le grand perdant de cette loi.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour redévelopper une politique de fret ferroviaire essentielle à la relance de la politique industrielle, économique et de l'emploi et soucieuse de l'avenir environnemental de la région.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 29/08/2013
Le Grenelle de l'environnement avait fixé pour objectif ambitieux de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022, ce qui exigeait en particulier la reconquête de parts de marché du fret ferroviaire. Si les annonces du précédent Gouvernement étaient louables en la matière, elles n'ont malheureusement pas été suivies d'effets. Le Gouvernement actuel est déterminé à redonner sa juste place au fret ferroviaire, mode écologique et sûr dans le cadre d'une politique de report modal vers les transports les plus respectueux de l'environnement. Toutefois, une politique de relance du fret ne passe pas par l'annonce d'objectifs mais par la mise en uvre de mesures concrètes capables de lever les blocages qui entravent l'essor de ce mode de transport. Cela veut dire, par exemple, augmenter la capacité du réseau par des innovations technologiques, constituer un véritable réseau d'autoroutes ferroviaires, mettre en place des dispositifs permettant de garantir des sillons de qualité au fret. Il faut également que le fret ferroviaire tire partie de l'atout que constituent les ports français en les reliant mieux au réseau ferré afin notamment de développer, par exemple, les plateformes portuaires de transport combiné. Il y a là un potentiel de croissance du fret ferroviaire qui doit être exploité. Pour réussir il faut que ces mesures soient co-élaborées par l'ensemble des acteurs et des professionnels. Au second semestre 2013, les professionnels seront donc réunis afin de travailler sur ces mesures, définir les conditions de leur mise en uvre et les suivre dans le temps. Dans ce contexte, il est indispensable que la SNCF participe à ces projets et joue pleinement son rôle de premier opérateur de fret. Elle doit fournir aux chargeurs un service de qualité, répondant à leurs besoins. Elle doit aussi respecter un impératif d'équilibre économique de cette activité : il n'y aura pas de développement du fret si l'entreprise ne s'organise pas de façon à retrouver un équilibre qui passe effectivement par une certaine massification des flux.
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