Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 05/07/2012
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dossier récurrent de la modernisation du tracé de la RN 2, axe structurant du département de l'Aisne.
Ce dossier porté depuis plus de trente ans par la plupart des élus, toutes tendances confondues, voit, petit à petit, des évolutions, mais les conditions de sécurité dégradées ont encore causé récemment des accidents mortels à répétition. Lors de son déplacement dans l'Aisne, entre les deux tours de l'élection présidentielle, le Président de la République nouvellement élu avait assuré « qu'il ne pouvait pas y avoir de développement sans infrastructures ferroviaires et routières, qu'aucun territoire ne devait se situer dans l'enclavement, et que pour la RN 2, l'État ferait les efforts nécessaires, indispensables pour les entreprises et les particuliers ».
Se réjouissant de ce constat reconnu, maintes fois proclamé, du frein que cet axe endommagé représente pour la sécurité des passagers et de l'emploi, il lui demande donc, dans ce souci du « besoin de solidarité territoriale demandé par tous », de bien vouloir lui préciser les actions immédiatement programmées pour le doublement de cette RN 2.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 18/07/2012
Réponse apportée en séance publique le 17/07/2012
M. Antoine Lefèvre. Monsieur le ministre, ma question traitera également de la sécurité : je tiens en effet, aujourd'hui, à attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur le dossier de la modernisation du tracé de la RN2, la fameuse route Charlemagne, axe structurant du département de l'Aisne.
Dans le cadre des précédents contrats de plan État-région, cet axe de circulation, dont la gestion continue de relever de la compétence exclusive de l'État, a pu bénéficier de crédits importants qui ont été utilisés pour rénover la section reliant Soissons à Laon. Mais la RN2 n'apparaît pas dans le dernier schéma national des infrastructures de transport, et les autres sections de la RN2 entre Laon et la frontière belge ne sont pas inscrites au programme de modernisation des itinéraires routiers, le PDMI, de 2009-2014.
Or, pour les régions du Nord-Pas-de-Calais, de Picardie et, bien sûr, d'Île-de-France, il est vital de trouver une solution de circulation alternative à l'autoroute A1, confrontée à une saturation chronique.
Il paraît d'une urgence croissante de réfléchir à l'échelon national à la place stratégique que pourrait occuper la RN2 pour les transports et les flux de marchandises, les poids lourds représentant un tiers de son trafic.
Le désenclavement routier de la région en cause est donc d'une importance plus que locale en raison de son aspect transfrontalier.
Pour l'avenir des territoires situés au nord de Laon, il est crucial que l'ensemble de cet axe, jusqu'à la frontière belge, puisse rapidement faire l'objet d'un aménagement à deux fois deux voies, car la RN2 ne se réduit pas à des sections.
Ce dossier, porté depuis plus de trente ans par la plupart des élus, toutes tendances confondues, connaît petit à petit des évolutions, mais les conditions de sécurité dégradées ont encore causé récemment des accidents mortels à répétition.
Au cours de l'année 2010, le bilan de l'accidentologie relative à la RN2 était de dix-neuf accidents corporels, cinq tués et trente blessés. En 2011, cette route a été le théâtre de vingt et un accidents corporels, et un tué et vingt-cinq blessés sont à déplorer. Dans le seul mois qui vient de s'écouler, trois morts et autant de blessés graves doivent hélas ! être déjà dénombrés. Parmi ces morts figure un élu, Michel Lefèvre, alors vice-président du conseil général de l'Aisne, lui-même fortement impliqué dans la défense de ce dossier. Je veux en cet instant lui rendre hommage, ainsi qu'à toutes les autres victimes.
Est-il besoin de relayer les avis des riverains et des utilisateurs pour lesquels « la RN2 n'est ni accidentogène, ni dangereuse, mais simplement mortelle à chaque instant » ?
Lors de son déplacement dans l'Aisne, entre les deux tours de l'élection présidentielle, le nouveau président de la République avait assuré « qu'il ne pouvait pas y avoir de développement sans infrastructures ferroviaires et routières, qu'aucun territoire ne devait se situer dans l'enclavement, et que, pour la RN2, l'État ferait les efforts nécessaires, indispensables pour les entreprises et les particuliers ».
Nous nous réjouissons de ce constat reconnu, maintes fois proclamé, du frein que cet axe endommagé représente pour la sécurité des passagers et pour l'emploi.
Dans ce souci du « besoin de solidarité territoriale demandé par tous », selon les propos de François Hollande, je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir nous préciser les ambitions du Gouvernement à l'égard de ce projet vital et les actions programmées pour le doublement de la RN2, à commencer par le financement immédiat des études de mise à deux fois deux voies des sections qui ne le sont pas encore, c'est-à-dire de celles qui sont situées entre Laon et Maubeuge.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, permettez-moi de m'associer, au nom du Gouvernement, à l'hommage que vous venez de rendre au vice-président du conseil général de l'Aisne ; il est toujours douloureux de perdre un collègue, en particulier dans des circonstances comme celles que vous avez évoquées.
Je puis dès à présent vous assurer que la poursuite de l'aménagement à deux fois deux voies de la RN 2, qui relie la rocade francilienne à la frontière belge, fait l'objet d'une attention soutenue de la part de l'État, attention qui porte plus particulièrement sur les sections où la circulation est grande, comme la section comprise entre la Francilienne et Laon.
Pour entrer dans le cur du dossier, je précise que plusieurs opérations ont été inscrites au programme de modernisation des itinéraires routiers, ou PDMI, de la région picarde, dont je rencontrerai jeudi le président, M. Gewerc, qui ne manquera pas de relayer à son tour les préoccupations que vous venez d'exprimer, monsieur le sénateur, car ce sont aussi les siennes.
Ces opérations correspondent à une enveloppe d'un montant de 112 millions d'euros, avec des mises en service qui devraient s'échelonner entre 2013 et 2016. Je vous donne l'assurance qu'en 2016 la quasi-totalité de la RN2 entre la Francilienne et Soissons, section qui supporte des trafics élevés et qui est particulièrement accidentogène, aura été aménagée à deux fois deux voies.
Vous m'interpelez également à propos de la section reliant Laon et la frontière belge, où les trafics sont plus faibles. Sur cette partie de l'itinéraire, des actions ont également été engagées. L'aménagement à deux fois deux voies de la section comprise entre Hautmont et Beaufort a ainsi été achevé en 2011, pour un montant, intégralement financé par l'État, de 32 millions d'euros.
Par ailleurs, les besoins d'aménagement résiduels de cette section ont fait l'objet d'une expertise du Conseil général de l'environnement et du développement durable, ou CGEDD, à la fin de l'année 2010. Le CGEDD a notamment préconisé de maintenir une chaussée bidirectionnelle entre Laon et Avesnes-sur-Helpe, avec certains aménagements localisés.
Si ces préconisations peuvent paraître en retrait par rapport à votre souhait d'une mise à deux fois deux voies de cet axe que vous exprimiez à l'instant, elles ont le mérite du pragmatisme et du réalisme, au regard notamment de la situation des finances publiques et des besoins de mobilité.
Vous avez appuyé votre propos sur des considérations relatives à la sécurité. Il est évident que, forts du diagnostic du CGEDD, nous mettrons un soin particulier à vérifier que toutes les zones accidentogènes font l'objet d'un traitement prioritaire. J'ajoute que c'est en concertation avec les élus locaux et les collectivités que seront programmés les différents travaux sur cette importante section qui va jusqu'à la frontière belge.
M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre.
M. Antoine Lefèvre. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces informations. La date de 2016 annoncée pour l'achèvement des aménagements sur l'axe entre Laon et la Francilienne en particulier témoigne d'un engagement fort. Nous serons vigilants quant au respect de celui-ci.
Vous avez évoqué votre prochaine rencontre avec le président du conseil régional de Picardie. Pour ma part, j'ai omis de mentionner l'effort important que fait le conseil général de l'Aisne, que préside notre collègue Yves Daudigny. Alors qu'aucun texte ne le lui impose, le conseil général s'engage très fortement, et il serait appréciable que la région Picardie apporte aussi son écot à l'aménagement d'un axe important pour le désenclavement.
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