Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 05/07/2012
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur ces automobilistes victimes d'un accident de voiture, et dont la vie aurait pu être sauvée s'ils avaient pu s'extraire eux-mêmes du véhicule endommagé. De récents drames ont concerné des passagers encore en vie qui n'ont pas réussi à briser les vitres, incassables à main nue et à ouverture automatique, ou encore des personnes non accidentées, enfermées par blocage électronique des serrures. Or la présence obligatoire d'un petit marteau, comme dans les bus et les trains, permettrait de renforcer la sécurité. Il lui demande donc, dans la ligne de l'obligation d'avoir un gilet fluorescent et un triangle de présignalisation, ou encore un éthylotest préventif, s'il envisage de demander aux constructeurs une démarche en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 01/11/2012
La réglementation des véhicules est élaborée au niveau international et communautaire. La directive relative à la protection des occupants d'un véhicule en cas de collision frontale prévoit qu'après un choc, il doit être possible d'ouvrir au moins une porte en vue d'évacuer tous les occupants du véhicule sans l'aide d'outils. Pour les situations où les circonstances de l'accident font qu'il est impossible d'évacuer facilement les occupants et qu'il faille les désincarcérer, la présence d'un marteau brise-glace à l'intérieur des véhicules comme élément de sécurité censé permettre à la victime de sortir par elle-même du véhicule nécessiterait, pour sa mise en application, des études montrant l'utilisation qui pourrait en être faite en situation réelle d'accident (accessibilité, efficacité). Ces études d'accidentologie seraient préalables à toute évolution harmonisée et internationale de la réglementation. Toutefois, à ce stade, aucune étude sur ce thème n'a été engagée.
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