Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - SOC-A) publiée le 05/07/2012
M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation désormais explosive du centre pénitentiaire de Ducos, en Martinique. Ce dernier, mis en service il y a une vingtaine d'années, héberge aujourd'hui plus de 1 000 détenus, alors que la capacité initiale était de 448 détenus. Cette surpopulation carcérale entraîne de graves conséquences au quotidien : les agressions physiques contre les personnels pénitentiaires se multiplient (par exemple, on en dénombre quatre entre le 12 décembre 2011 et le 9 février 2012). Ces agressions se produisent aussi entre détenus, du fait de cette promiscuité intolérable et de la vétusté des locaux, vétusté inacceptable en termes d'hygiène, de sécurité et tout simplement d'humanité ! Par exemple, dans l'unité de vie Accueil d'une capacité de 15 places, on dénombre en moyenne une cinquantaine de détenus, soit un taux d'occupation de 333 %. Ainsi, au sein du centre pénitentiaire de Ducos, la surpopulation carcérale oblige les détenus à dormir à même le sol sur des matelas ; actuellement, on comptabilise plus de 80 matelas au sol. C'est pourquoi il s'alarme de cette situation et interroge le Gouvernement sur plusieurs points : comment remédier à la surpopulation carcérale en Martinique ?
Serait-il envisageable et possible, vu le contexte actuel, de procéder à la construction d'un deuxième établissement pénitentiaire en Martinique plutôt que de recourir aux habituels dispositifs d'accroissement de capacité (DAC) qui s'appliquent uniquement aux domiens ? Peut-on envisager également à court terme la construction d'une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) ?
Est-il possible de créer une équipe départementale d'intervention et de sécurité ?
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 29/11/2012
Le département de Martinique dispose d'un établissement pénitentiaire, le centre pénitentiaire de Ducos, mis en service en août 1996 et doté d'une capacité de 569 places. Il est composé d'un quartier maison d'arrêt de 211 places et d'un quartier centre de détention de 358 places. Au 1er juillet 2012, il hébergeait 944 personnes détenues, dont 463 au quartier maison d'arrêt et 481 au quartier centre de détention. Au regard de la situation chronique de surencombrement de l'établissement, il a été décidé d'intervenir en deux temps. Une première extension de 80 places de détention hommes, sise à l'intérieur de l'enceinte de Ducos, est achevée depuis l'été 2007. Le ministère de la justice a souhaité ensuite implanter un second établissement pénitentiaire en Martinique, mais les recherches foncières effectuées sous l'égide du préfet de la Martinique n'ont pas abouti. Il a alors été décidé de procéder à une extension de l'établissement afin de répondre rapidement à la suroccupation carcérale. La construction d'une seconde extension de 160 places supplémentaires est prévue sur la réserve foncière du site de Ducos. Les travaux ont démarré, et la livraison est prévue au premier semestre 2014. Cette opération va permettre la création de places d'hébergement supplémentaires à l'intérieur de l'enceinte et la relocalisation du terrain de sport à l'extérieur de l'enceinte sur une emprise du domaine. Le réaménagement de zones fonctionnelles telles que les services médicaux, l'unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA), le service médico psychiatrique régional (SMPR) et les parloirs, est également prévu. La construction à court terme d'une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) n'est pas programmée, mais doit entrer dans le champ d'une réflexion d'ensemble, aucune unité de ce type n'ayant encore été instaurée en outre-mer. S'agissant de la demande de création d'une équipe départementale d'intervention et de sécurité, il convient de préciser que lors de leur formation initiale à l'école nationale d'administration pénitentiaire, les personnels pénitentiaires bénéficient de modules relatifs à la sécurité et notamment aux techniques d'intervention. Le centre pénitentiaire de Ducos dispose par ailleurs de moniteurs de tir et de moniteurs de techniques d'intervention chargés de la formation continue des personnels de cet établissement. Deux moniteurs (tir et techniques d'intervention) de métropole se sont enfin rendus sur site au mois de septembre 2012 pour apporter leur soutien pédagogique et technique à l'équipe locale.
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