Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 05/07/2012
M. Jacques Mézard interroge M. le ministre de l'intérieur sur le calendrier de réunion des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires.
Il lui rappelle que l'action des services de l'État contre les dérives sectaires passe nécessairement par une mobilisation renforcée de tous les services déconcentrés dans le département : finances publiques, éducation nationale, santé, travail, formation professionnelle, justice, police et gendarmerie
Cette coordination interministérielle au niveau local ne peut pleinement porter ses fruits que sous l'impulsion des préfets de département qui manifestent, par leur engagement, la priorité de l'action de l'État en ce domaine. Par circulaire du 25 février 2008, le ministre de l'intérieur a mis en place, sur le modèle des groupes d'intervention régionaux (GIR), des groupes de travail restreints à dimension opérationnelle, regroupant autour du préfet l'ensemble des services concernés par la lutte contre les dérives sectaires. Selon la circulaire précitée, ces groupes doivent se réunir « en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre ». La nécessité de mettre en place et de réunir ces groupes a depuis été rappelée chaque année par circulaires du ministre de l'intérieur, dont la dernière en date, celle du 2 avril 2011, recommande une fréquence annuelle ou « en tant que de besoin en fonction des nécessités locales ».
Or, moins de 20 réunions de ce type ont été tenues en préfectures en 2011, en contradiction tant avec la lettre qu'avec l'esprit des circulaires précitées. Il apparaît essentiel pour la mobilisation de l'État contre les dérives sectaires que se tienne une réunion semestrielle obligatoire de ces groupes, même dans les départements où le phénomène sectaire paraît très limité, et ce pour deux raisons essentielles : d'une part, ces groupes de travail sont des lieux de dialogue qui permettent aux services concernés de mieux se connaître, d'échanger leurs informations et ainsi d'apporter une réponse adaptée en cas d'urgence ; d'autre part, la connaissance du phénomène sectaire, par définition multiforme et évolutif, passe par une sensibilisation de tous les services concernés, que seul ce type de réunion peut permettre.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les raisons ayant conduit à un si faible nombre de réunions, ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour y remédier.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 30/08/2012
S'inscrivant dans le cadre déterminé par la circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires, le ministère de l'intérieur a publié plusieurs circulaires pour renforcer le dispositif existant (circulaires des 25 février 2008, 23 janvier 2009, 15 mai 2009, 10 février 2010 et 2 avril 2011). Cette dernière circulaire demande aux préfets de privilégier quatre axes de travail : d'abord, utiliser l'expertise de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) mise en place en 2009 ; ensuite, continuer de mobiliser dans leur département le groupe de travail spécifique créé par la circulaire initiale du 25 février 2008 ; puis renforcer les liens avec tous les acteurs de la société civile (collectivités territoriales, associations d'aide aux victimes etc.) concernés ; et enfin associer plus étroitement à leurs travaux les services centraux des divers départements ministériels réunis au sein de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en vue d'une mise en commun des renseignements disponibles. La création de groupes de travail spécifiques est effective dans toutes les préfectures. Ces groupes de travail permettent une meilleure centralisation de l'information concernant les éventuelles dérives sectaires. 49 groupes de travail ont été réunis. Ils ont permis de déterminer 270 groupements susceptibles de se livrer, par leurs actions, à des dérives sectaires et nécessitant ainsi un travail de vigilance. Dans un grand nombre de départements, les questions relatives aux dérives sectaires sont parallèlement abordées lors des réunions des états-majors de sécurité. L'ensemble des intervenants (associations d'aide aux victimes, acteurs de la société civile) est associé aux réflexions des conseils départementaux de prévention de la délinquance, de lutte contre la drogue, contre les dérives sectaires et d'aide aux victimes. Enfin, l'évocation et le signalement de phénomènes de dérives sectaires peut également s'effectuer désormais dans le cadre des conférences départementales de la liberté religieuse et de la laïcité mises en place par la circulaire du 21 avril 2011, qui rassemblent périodiquement élus locaux, responsables de services publics et représentants des cultes. Ainsi, plusieurs instances de coopération se réunissent régulièrement pour lutter contre les dérives sectaires, les préfets privilégiant certaines instances à d'autres, en fonction du contexte local.
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