Sécurité routière des jeunes conducteurs

Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/07/2012

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de réduire l'accidentologie des jeunes conducteurs à la sortie des établissements de nuit.

L'alcool est responsable de près d'un accident sur trois et constitue en France la deuxième cause d'insécurité routière, après la vitesse, et ce sont les jeunes conducteurs âgés de 18 à 24 ans qui en sont les principales victimes. On constate également que plus de la moitié des accidents se produit les nuits de week-end, lors des retours de soirée. Malgré leur connaissance du danger de l'alcool au volant, les jeunes continuent à utiliser la voiture, et particulièrement en milieu rural, car c'est souvent le seul mode de transport pour rentrer de ces lieux festifs à leur domicile. Pour les établissements éloignés des centres-villes, et donc des transports en commun, une organisation spécifique de navettes devrait être mise en place de telle sorte que les jeunes ne reprennent pas leur voiture.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement serait prêt à réfléchir à la mise en œuvre de chartes départementales sous l'égide des préfets offrant la possibilité aux personnes qui le souhaitent d'être raccompagnées le soir gratuitement, en créant par exemple des partenariats avec des compagnies de taxi.

Publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1510

Réponse du Ministère chargé de la ville publiée le 30/01/2013

Réponse apportée en séance publique le 29/01/2013

M. Gilbert Roger. Monsieur le ministre, l'alcool est responsable de près d'un accident sur trois ; il constitue en France la deuxième cause d'insécurité routière après la vitesse, et ce sont les jeunes conducteurs âgés de dix-huit à vingt-quatre ans qui en sont les principales victimes.

On constate également que plus de la moitié des accidents se produisent les nuits de week-end, lors des retours de soirée. Malgré leur connaissance du danger de l'alcool au volant, les jeunes continuent à utiliser la voiture, particulièrement en milieu rural, car c'est souvent le seul mode de transport pour rentrer de ces lieux festifs à leur domicile.

Pour les établissements éloignés des centres-villes, et donc des transports en commun, une organisation spécifique de navettes devrait être mise en place de telle sorte que les jeunes n'utilisent pas leur voiture pour le retour.

Le Gouvernement serait-il prêt à réfléchir à la mise en œuvre de chartes départementales, sous l'égide des préfets, offrant la possibilité aux personnes qui le souhaitent d'être raccompagnées le soir gratuitement, en créant par exemple des partenariats avec les compagnies de taxi ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville. Monsieur le sénateur Gilbert Roger, vous avez interrogé le ministre de l'intérieur sur les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour réduire le nombre d'accidents liés à l'alcool, notamment chez les jeunes. Je vous prie d'excuser Manuel Valls, qui est retenu par une contrainte d'agenda et qui m'a chargé de vous transmettre sa réponse.

Vous l'avez rappelé, la conduite en état d'alcoolémie est aujourd'hui, avec la vitesse, l'une des premières causes d'accidents mortels et concerne tous les conducteurs. Depuis de nombreuses années, la sécurité routière et l'ensemble de ses partenaires agissent sur le terrain pour sensibiliser les jeunes aux risques de l'alcool. L'une des priorités est de trouver des moyens pour les jeunes de rejoindre leur domicile, en partenariat avec eux, après des événements festifs, en particulier en fin de semaine. Il faut d'ailleurs saluer l'engagement des associations d'étudiants, qui ont contribué à populariser le principe d'un conducteur restant sobre pour la soirée, avec la campagne « Sam, celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ».

Par ailleurs, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI, du 14 mars 2011 a rendu obligatoire la mise à disposition d'éthylotests dans les établissements de nuit. Cette disposition permet à tous les jeunes présents en boîte de nuit de s'autocontrôler avant de reprendre le volant.

Cet effort constant des pouvoirs publics et de leurs partenaires n'est malheureusement pas suffisant à ce jour pour permettre d'endiguer la mortalité dramatique des jeunes après les soirées festives.

Concernant votre proposition de mettre en œuvre de nouveaux dispositifs permettant aux personnes d'être raccompagnées, le ministre de l'intérieur tient à vous faire part d'expérimentations intéressantes. Dans le cadre des plans départementaux d'actions de sécurité routière, certains départements ont développé des dispositifs de ce type avec les transports publics des collectivités locales.

L'élargissement de cette initiative aux chauffeurs de taxi ne pourrait être décidé, sur le plan local, que sous réserve de définir un cadre juridique à cette prestation et de dégager des moyens de financement.

Au niveau juridique, les prestations de transport des entreprises de taxi devraient être réalisées dans le respect des conditions applicables à la profession. Sous réserve de l'accord des professionnels, une remise sur le prix de la course pourrait être envisagée dans le cadre des chartes départementales que vous évoquez. La mise en place d'un service de transport collectif, pour un ou plusieurs établissements, serait une autre solution envisageable.

Au niveau du financement, il convient d'étudier précisément les voies possibles. En effet, les préfets ne disposent que de dotations limitées pour les actions de sécurité et de prévention routière. Une participation des établissements de nuit ou d'autres partenaires publics ou privés serait nécessaire.

Enfin, le ministre de l'intérieur tenait à vous informer que votre proposition fera l'objet d'un avis du Conseil national de la sécurité routière, dont la réinstallation a été décidée le 27 novembre dernier.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger.

M. Gilbert Roger. Je remercie M. le ministre de sa réponse. Je pense que tous les dispositifs que nous pouvons mettre en place pour permettre aux jeunes, conducteurs mais aussi passagers, de rentrer saufs lors des soirées doivent être recherchés, même s'ils ne vont pas jusqu'à la gratuité.

Lorsque j'ai posé cette question, je pensais en particulier à un jeune homme que je connaissais. Faute de trouver un taxi, il est monté dans une voiture dont le conducteur lui était inconnu. Au cours de l'accident qui a suivi, tous les passagers sont décédés et seul le conducteur est resté en vie.

Si nous engagions des expérimentations dans certains départements, ainsi que dans des villes de banlieue, nous ferions collectivement œuvre utile.

Publiée dans le JO Sénat du 30/01/2013 - page 569