Question de M. HOUEL Michel (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 26/07/2012
M. Michel Houel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation des gaz et huiles de schiste.
Aujourd'hui quel gouvernement responsable serait contre le fait de dynamiser l'industrie française, de créer des emplois, d'améliorer le pouvoir d'achat et de réduire le réchauffement climatique ? Le sous-sol français regorge de richesses (du gaz et des huiles de schiste) qui permettraient à notre pays de s'engager dans cette voie. Depuis un an la polémique fait rage et nombreux sont ceux qui agitent le chiffon rouge pour affoler les populations sur un sujet qui mérite une étude sérieuse et l'audition de scientifiques reconnus pour évaluer sereinement les problèmes soulevés.
Concrètement, le gaz aux États-Unis est cinq fois moins cher qu'en Europe. Ils pourraient d'ailleurs bientôt nous en fournir. Et ce prix américain est le résultat de l'exploitation depuis cinq ans des gaz de schiste. En France, la même réussite est possible car lancer cette exploitation offrirait non seulement une indépendance énergétique mais également une baisse du prix du gaz de l'ordre de 60 %, et la création de milliers d'emplois. Sommes-nous prêts à nous en passer ?
Être responsable aujourd'hui c'est exploiter une richesse indispensable à l'avenir de notre pays et protéger l'environnement. Pour y parvenir des mesures s'imposent : réformer le code minier qui remonte à Napoléon, profiter de l'expérience américaine pour vérifier la réalité des risques, et ensuite choisir la voie de la responsabilité en toute connaissance de cause.
Il lui demande donc quelle attitude le Gouvernement compte adopter pour mettre fin à une polémique qui n'a pas lieu d'être et qui effraie les populations des territoires concernés.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 05/06/2013
Réponse apportée en séance publique le 04/06/2013
M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, en remplacement de M. Michel Houel, auteur de la question n° 57, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
M. Antoine Lefèvre. Madame la ministre, mon collègue Michel Houel, qui regrette de ne pouvoir être présent, m'a demandé de vous faire part de sa question.
Madame la ministre, quel gouvernement responsable serait opposé à dynamiser l'industrie française, à créer des emplois, à améliorer le pouvoir d'achat et à réduire le réchauffement climatique, à l'heure où l'Europe est confrontée au coût croissant de l'énergie ?
Le sous-sol français regorge de richesses qui permettraient à notre pays de s'engager dans cette voie ; je veux bien sûr parler des gaz et des huiles de schiste. Depuis des mois, la polémique fait rage et, à force d'agiter le chiffon rouge, l'inquiétude est désormais ancrée dans les esprits de nos concitoyens sur un sujet qui mérite à la fois une étude sérieuse et l'audition de scientifiques reconnus pour évaluer sereinement les problèmes soulevés.
Concrètement, le gaz aux États-Unis est quatre fois moins cher qu'en Europe, à tel point que les Américains pourraient bientôt nous en fournir. Ces tarifs sont le résultat de l'exploitation depuis cinq ans des gaz de schiste.
En France, nous pouvons avoir la même réussite, car lancer cette exploitation nous offrirait non seulement une indépendance énergétique, mais également une baisse importante du prix du gaz, sans compter la création de milliers d'emplois. En effet, nous le savons, le prix de l'énergie influe directement sur le coût de la vie et sur le succès des entreprises sur les marchés mondiaux.
Alors, cela ne vaut-il pas la peine de s'intéresser très sérieusement à la question ?
Être responsable, aujourd'hui, c'est choisir d'exploiter une richesse indispensable à l'avenir de notre pays tout en protégeant l'environnement. Pour y parvenir, des mesures s'imposent : réformer le code minier qui remonte à Napoléon, profiter de l'expérience américaine pour évaluer la réalité des risques, donner de réels moyens à la recherche pour trouver des solutions d'exploitation propres et sans danger. Autant de conditions qui permettront de choisir la voie de la responsabilité en toute connaissance de cause.
Je vous demande donc, madame la ministre, si le Gouvernement est prêt à s'engager sur cette voie, qui est celle de la raison. Car enfin, que voulons-nous faire de notre pays : un musée ou une puissance économique compétitive qui assurera à nos concitoyens une énergie sûre et peu coûteuse ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, les hydrocarbures dits « non conventionnels » sont exploités par la technique de la fracturation hydraulique, qui consiste à injecter de l'eau en grande quantité et sous très haute pression, accompagnée de nombreux adjuvants chimiques, en particulier des biocides, des lubrifiants, des détergents, des propactants. Les impacts environnementaux de cette technique sont incontestables.
Le taux de récupération des gaz obtenu par ce procédé étant médiocre, l'exploitation doit être opérée à grande échelle pour être rentable économiquement, ce qui multiplie les risques sanitaires et environnementaux.
La consommation d'eau nécessaire à cette technique, eau qui ne peut être réutilisée par la suite, entraîne des conflits d'usage.
Un risque majeur réside dans la pollution des nappes souterraines et des sols en cas de fuite ou de remontée à la surface de divers métaux lourds et éléments radioactifs contenus dans les profondeurs.
L'impact est également climatique : les fuites de méthane, en plus du bilan carbone, entraînent une empreinte carbone négative, très supérieure à celle de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels.
Nos paysages sont aussi concernés, puisque de vastes étendues devraient être utilisées pour l'extraction. À cela s'ajoute un risque de phénomènes sismiques, comme en Grande-Bretagne et aux États-Unis.
Le Parlement a donc adopté la loi du 13 juillet 2011 qui interdit le recours à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
À plusieurs reprises, le Gouvernement a confirmé fermement cette interdiction et, au mois de septembre dernier, j'ai rejeté sept demandes de permis de recherches impliquant la fracturation hydraulique.
D'un point de vue environnemental, aujourd'hui, rien ne conduit à remettre en cause cette position. Il n'existe pas de technique alternative à la fracturation hydraulique qui soit sûre ou mature industriellement. Experts et industriels sont unanimes sur ce point.
De surcroît, il n'existe pas d'exploitation propre des gaz de schiste. Une exploitation intensive, à l'instar de celle qui a été mise en uvre outre-Atlantique, n'est pas envisageable en France, à moins de porter des atteintes irréversibles à nos paysages et à nos terroirs. Ces derniers constituent la matière première des secteurs du tourisme et de l'agriculture qui représentent une part importante de notre balance commerciale, ainsi qu'une source d'emplois non délocalisables.
S'agissant des enjeux de compétitivité en matière de prix de l'énergie que vous avez abordés, monsieur le sénateur, je rappelle que nous sommes actuellement engagés dans un débat national sur la transition énergétique ; et, en l'espèce, les priorités sont fortes.
Il s'agit, notamment, de la réduction de notre facture énergétique à travers les économies d'énergie, le développement industriel des énergies renouvelables et les réponses aux questions posées par les industries « électro-énergético-intensives ».
Il est toutefois certain que la bonne réponse ne consiste absolument pas à autoriser en France la fracturation hydraulique, qui est interdite par la loi.
M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre.
M. Antoine Lefèvre. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse et des données techniques que vous nous avez fournies. Je transmettrai ces éléments à mon collègue Michel Houel.
Toutefois, je tiens à signaler la mitoyenneté de mon département, l'Aisne, avec celui de la Seine-et-Marne de Michel Houel, où la problématique de l'exploitation et, à tout le moins, de l'exploration des capacités de notre sous-sol nous tient en alerte.
Une semaine après le dépôt du rapport commun aux syndicats et au patronat visant à « réinventer la croissance » et précisant que « les réflexions en cours sur la politique énergétique ne sauraient exclure les gaz de schiste », la prudence du Gouvernement nous laisse perplexe.
En effet, même les partenaires sociaux prennent position en faveur d'une poursuite de la recherche sur l'exploitation des gaz de schiste, invitant aussi la France à lancer un programme européen dans ce domaine et à renforcer les investissements de recherche dans les technologies d'avenir, l'exploitation propre des gaz et huiles de schiste, le stockage, les réseaux intelligents...
Cela est d'autant plus important que la politique européenne de l'énergie, qui était à l'ordre du jour du Conseil européen du 22 mai à Bruxelles, est aujourd'hui au point mort. À terme, l'Europe risque de devenir le seul continent à dépendre d'énergie importée. C'est bien dommage !
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