Question de M. HOUEL Michel (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 26/07/2012
M. Michel Houel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des chenilles processionnaires depuis plusieurs années dans nombre de départements français et notamment la Seine-et-Marne.
Les élus des communes touchées par ce phénomène ont à faire face à une véritable invasion de chenilles qui engendrent des risques sanitaires graves aussi bien pour les animaux domestiques que pour les populations.
Les méthodes de lutte contre ce fléau sont connues, l'idéal étant bien sûr les actions préventives qui peuvent être menées au plan départemental. Certes, la gestion de la prolifération des chenilles processionnaires du chêne relève de la compétence des maires et du préfet eu égard à leur pouvoir de police. Néanmoins, les coûts des traitements sont très élevés et difficiles à assumer pour les communes rurales. Même si elles peuvent en facturer une partie aux propriétaires privés, il n'en reste pas moins vrai que les traitements sur le domaine public demeurent importants et plus particulièrement lorsque la commune possède des terrains boisés.
La coordination des actions de lutte apparaît également indispensable pour être efficace, les mesures isolées de quelques communes s'étant soldées par des dépenses inutiles et sans résultat sur le long terme.
Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour soutenir les départements touchés et enfin parvenir à une véritable éradication d'un phénomène aux conséquences parfois très graves sur la santé des populations.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 26/09/2012
Réponse apportée en séance publique le 25/09/2012
M. Michel Houel. Monsieur le ministre, nombre de départements français, notamment la Seine-et-Marne, sont confrontés depuis plusieurs années à la prolifération des chenilles processionnaires : on constate dans les communes touchées par ce phénomène une véritable invasion de chenilles qui engendrent des risques sanitaires graves aussi bien pour les animaux domestiques que pour les populations. C'est une situation à laquelle les élus doivent faire face.
Les méthodes de lutte contre ce fléau sont connues, l'idéal étant bien sûr les actions préventives qui peuvent être menées sur le plan départemental. Certes, la gestion de la prolifération des chenilles processionnaires du chêne relève de la compétence des maires et du préfet eu égard à leur pouvoir de police. Mais le coût des traitements est très élevé et difficile à assumer pour les communes rurales. Même si ces dernières peuvent en facturer une partie aux propriétaires privés, les traitements sur le domaine public demeurent importants, plus particulièrement lorsque la commune possède des terrains boisés.
La coordination des actions de lutte apparaît également indispensable pour être efficace, les mesures isolées de quelques communes s'étant soldées par des dépenses inutiles et sans résultat sur le long terme.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour soutenir les départements touchés et pour parvenir enfin à une véritable éradication d'un phénomène aux conséquences parfois très graves sur la santé des populations ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur, vous m'avez alerté sur le problème très spécifique de la prolifération des chenilles processionnaires. Je sais que des campagnes de prévention ont été engagées par plusieurs agences régionales de santé. Je sais aussi que, dans de nombreux endroits, en particulier en Aquitaine, dans les Pays-de-Loire et en Île-de-France, des actions de lutte par épandage aérien ont été lancées. Je précise d'ailleurs que les produits utilisés sont issus de l'agriculture biologique.
Pourtant, on constate une prolifération de ces chenilles, notamment en Île-de-France. C'est pourquoi une surveillance sanitaire a été réalisée cet été dans deux zones connues pour abriter des populations de chenilles, l'une dans votre département et l'autre dans le Val-d'Oise.
Pour répondre à la question que vous m'avez posée, je tiens à vous dire que nous allons examiner les résultats des études qui ont été réalisées, le réchauffement climatique semblant l'un des facteurs favorisant le développement de ces chenilles. À partir de là, il faudra en tirer des conclusions à la fois en termes d'épandages qui pourraient être demandés et en termes financiers, le coût étant élevé pour les communes concernées. Nous devrons nous mettre tous - communes, départements, régions et État - autour de la table pour résoudre le problème.
M. le président. La parole est à M. Michel Houel.
M. Michel Houel. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. En tant que président de l'Union des maires de Seine-et-Marne, je suis bien évidemment tout à fait prêt à participer aux différents travaux que vous pourrez mener.
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