Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 12/07/2012
M. Michel Savin souhaite interroger Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique afin de disposer d'information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
Il souhaite en particulier connaître la répartition des effectifs par catégorie hiérarchique et par statut pour les communes de plus de 100 000 habitants.
- page 1570
Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
La question est caduque
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