Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 19/07/2012
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur des cas potentiels d'intoxication des cabines d'avion du fait d'émanation d'huile moteur. En effet, depuis quelques temps, plusieurs compagnies aériennes font état de leur préoccupation concernant la contamination des cabines d'avion du fait d'émanations toxiques issues de l'huile moteur, qui peuvent se libérer dans la cabine par le biais du conditionnement d'air. Cette question a déjà fait notamment l'objet d'une enquête parlementaire en Australie et de questions au Parlement britannique. Selon des experts, le TCP, composant toxique de l'huile, peut ainsi se retrouver dans le système de conditionnement d'air. Si ce fait peut passer inaperçu et concerner de petites quantités, on observe parfois un nuage de fumée qui remplit l'appareil. Certains appareils seraient plus touchés que d'autres. Ainsi, de nombreux signalements concernent le Boeing 757 et le BAE 146. Elle souhaiterait savoir si elle a eu connaissance d'un tel phénomène, si des expertises sont en cours en France, notamment sur la toxicité du TCP et si des mesures ont été prises à l'égard des compagnies qui opèrent à partir de nos aéroports afin de prévenir ces empoisonnements.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 13/09/2012
Les aéronefs évoluant aux altitudes habituelles de croisière doivent être climatisés et pressurisés. Dans la technologie actuelle, l'air de la cabine, pressurisé, est prélevé sur les compresseurs de l'appareil, ce qui peut présenter un risque théorique de contamination de cet air par l'huile utilisée par le moteur, soit ponctuellement lors d'un incident technique entraînant la présence de fumée et de vapeurs dans la cabine, soit de façon continue en l'absence de fuite repérable. Les équipages sont davantage exposés à ce risque du fait de leur temps de présence en cabine. Si la technologie actuelle est suffisamment fiable pour que le prélèvement sur les compresseurs soit homologué et autorisé, ce risque fait en revanche l'objet d'une attention des constructeurs et des compagnies aériennes. En ce qui concerne le risque d'une contamination significative à l'occasion d'un incident, les manuels de vols des appareils prévoient des procédures précises pour les pilotes en cas de détection de fumées ou d'odeurs suspectes, dont notamment l'emploi immédiat des masques à oxygène afin de prévenir tout risque de perte de conscience de l'équipage. En ce qui concerne la contamination en régime normal, des études ont été menées en Grande-Bretagne sur les taux de concentration en cabine de composés organiques volatils pouvant résulter d'une contamination par l'huile moteur. Ces études publiées en mars 2011 ont été conduites par l'Université de Cranfield et l'IEH (Institute of Environment and Health). Elles ont porté sur une centaine de vols de plusieurs appareils, dont des B757 et des BAe 146 (il convient toutefois de préciser que le fait qu'ils aient été étudiés ne signifie pas qu'ils étaient plus susceptibles de faire l'objet d'une contamination que d'autres). Ces études ont conclu à la présence de composés organiques volatils pouvant provenir de l'huile moteur ou de cette huile pyrolisée, mais en quantité très inférieure aux normes prévues. En conséquence, si le sujet fait l'objet d'un suivi attentif de la profession, rien ne permet à ce jour de suggérer des effets néfastes sur la santé des passagers ou des équipages des aéronefs.
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