Question de M. TEULADE René (Corrèze - SOC) publiée le 19/07/2012
M. René Teulade attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation environnementale très dégradée à laquelle doit faire face la région du delta du Niger, liée notamment à l'exploitation pétrolière.
Région densément peuplée et en proie à une instabilité chronique, le delta du Niger fait les frais d'une industrie pétrolière intensive, peu respectueuse de l'environnement de la région. Après une investigation menée en 2009, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), par son rapport d'évaluation environnementale du pays Ogoni, a fait toute la lumière sur le haut niveau de pollution enregistré dans la région de l'Ogoniland et a préconisé la création d'un fonds de restauration de 701 millions d'euros afin de rétablir l'équilibre environnemental dans le delta. Outre la menace écologique pesant sur la région, le devenir des populations locales, très dépendantes de l'activité piscicole, est aujourd'hui en question. Les taux de contamination relevés sont tels qu'ils ont des impacts directs sur la santé des habitants du delta.
Ainsi, comme membre de droit de l'Organisation des Nations unies, la France pourrait davantage porter les revendications légitimes défendues par le PNUE.
Aussi, convient-il de rappeler que plusieurs compagnies françaises prennent activement part à l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger. À cet égard, dans le cadre d'une refonte du code minier déjà entreprise, il est nécessaire d'approfondir les engagements de la France au sujet de la responsabilité environnementale des compagnies pétrolières.
Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend appuyer les recommandations émises par le Programme des Nations unies pour l'environnement au sujet de l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 23/08/2012
La France salue la publication du rapport du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) concernant la pollution dans le pays Ogoni au Nigéria. Elle soutient le PNUE depuis sa création en 1972 et contribue à son financement. Un accord cadre entre la France et le PNUE a été signé en 2011 dont les priorités sont la question de l'énergie en Afrique et des enjeux liés au suivi et à l'évaluation des ressources en eau. Les conclusions du rapport démontrent la gravité de la situation. Ainsi, il avance que 25 années seraient nécessaires pour le nettoyage de la zone et le recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. Le rapport du PNUE a été suivi du rapport, réalisé par l'Organisation non gouvernementale Amnesty International, qui met en cause la responsabilité de l'entreprise Shell et celle des autorités nigérianes. Amnesty International propose la création d'un fonds pour réparer les dommages et indemniser les populations victimes de la pollution. La France soutient le principe de ce fonds, qui doit être créé en associant tous les partenaires, les autorités, les entreprises et les populations locales. Cette pollution est liée à un problème plus global de sécurité dans le Delta du Niger. Les conditions de sécurité, d'environnement et de santé n'ont cessé de s'y dégrader. La situation est aggravée par l'inaction des pouvoirs publics, face aux détournements du pétrole, aux sabotages des pipelines et à la multiplication des raffineries clandestines. La France est mobilisée en faveur d'une amélioration de la situation dans le Delta du Niger. Elle appuie la résolution pacifique du problème de sécurité grâce notamment à un programme d'amnistie offert aux militants. Depuis la mise en place de ce programme, les attaques de navires et le détournement du pétrole par les militants semblent avoir diminué réduisant de fait les conséquences environnementales de ces actes criminels. Les anciens militants bénéficient de formations, au Nigéria ou dans des pays tiers dont l'Union européenne, financées pour certaines par l'entreprise Total qui a également mis en place différents projets en faveur de l'amélioration des conditions de vie des populations du Delta. Cette solution permet aujourd'hui de se focaliser sur l'aspect environnemental et social de la crise du Delta du Niger. La France continue d'offrir son expertise aux autorités nigérianes. L'AFD participe à cet effort par des projets en faveur des populations du Delta, dont la conclusion en 2011 d'un projet de réhabilitation des transports urbains à Lagos d'un montant de 100 millions de dollars. Sur le plan multilatéral, le Nigéria bénéficie d'un programme de coopération de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) qui couvre toute l'Afrique de l'Ouest et que la France soutient. Le comité juridique de l'OMI, qui a eu lieu du 16 au 20 avril 2012, aura examiné la possibilité de mettre en place un outil international pour l'indemnisation des victimes en cas de pollution par hydrocarbures.
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